Location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de prestations associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la location-maintenance de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE (virus de l'hépatite E), la fourniture de réactifs, consommables et la réalisation de prestations associées pour les laboratoires de qualifications biologiques des dons (QBD) de l'EFS. La location inclut la maintenance complète (maintenance préventive et curative). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grifols France

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: 2018EFSAURA160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456192
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine) quantités estimées: d'1 système analytique, de 13 000 tests/an pour dépistage VHE, 7 000 test/an pour dépistage Zika et Dengue. À titre indicatif, l'émission de la commande pour la livraison et l'installation de l'automate est prévue au démarrage du marché public, après sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du Génome Viral) des virus Zika, Dengue et VHE (virus de l'hépatite E).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle (24 mois), le marché public sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

Description des options:

Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de système analytique permettant le DGV (dépistage du génome viral) du virus du Chikungunya en cas d'alerte sanitaire en France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle (24 mois), le marché public sera reconductible tacitement 1e fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

Informations complémentaires:

Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine). Quantité estimée: d'1 système analytique, quantité indéterminée pour le dépistage du Chikungunya. Les commandes pour la livraison et l'installation d'un automate sont émises en cas de survenance du besoin, liée aux alertes sanitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mets-Tessy (74), Angers (49), Montpellier (34), Loos (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,

— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 58
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 42
50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus, CS 20617
Commune postale: Decines Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Téléphone: +33 478656161 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée maximum du marché public 36 mois (renouvelable au maximum 2021).
Conformément à l'article 58 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 201-456192 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location-maintenance de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE (virus de l'hépatite E), la fourniture de réactifs, consommables et la réalisation de prestations associées pour les laboratoires de Qualifications biologiques des dons (QBD) de l'EFS. La location inclut la maintenance complète (maintenance préventive et curative). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.

Valeur totale du marché: 453 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102706
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456192
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Date d'attribution: 31.1.2019. La valeur totale finale du marché figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 36 mois pour le lot nº 1. Le lot nº 2 est déclaré infructueux. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par le loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du génome viral) des virus zika, dengue et VHE (virus de l'hépatite E)
Brève description:

— VHE,

— zika,

— dengue.

Les réactifs, consommables et diluants proposés associés au système analytique doivent répondre à la réglementation en vigueur. Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: réactifs pour virus Usutu.

Description des options:

Intitulé du lot: Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du génome viral) du virus du chikungunya en cas d'alerte sanitaire en France Métropolitaine
Brève description:

Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel minimum ni maximum. Durée de location: de 3 mois à 36 mois à compter de l'admission de l'automate. Location par l'EFS à la survenance du besoin (pendant la période d'alerte), de systèmes analytiques. À échéance de la période de location, le titulaire récupère le système analytique. Location d'un automate comprenant: la location (hors fourniture des réactifs), l'installation et la qualification du système analytique, la formation des utilisateurs, les frais d'arrêt et de remise en service à la reprise de l'activité sur le plateau de QBD (Qualification biologique du don), la maintenance full service et les éventuels frais de retour du système analytique auprès du titulaire (frais de transport). En cas d'alerte sanitaire déclenchée par les tutelles, le système analytique devra permettre la réalisation virus du chikungunya. Les réactifs, consommables et diluants proposés associés au système analytique doivent répondre à la réglementation en vigueur. Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: réactifs pour virus Usutu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Grifols France
Adresse postale: 24 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153530870 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grifols.com/en/france 🌏
Valeur totale du marché: 453 586 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 045-102706 (2019-02-28)

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