Location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de prestations associées
La présente consultation a pour objet la location-maintenance de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE (virus de l'hépatite E), la fourniture de réactifs, consommables et la réalisation de prestations associées pour les laboratoires de qualifications biologiques des dons (QBD) de l'EFS. La location inclut la maintenance complète (maintenance préventive et curative). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de...”
Titre
Location de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE, fourniture de réactifs, consommables et réalisation de prestations associées
2018EFSAURA160
La présente consultation a pour objet la location-maintenance de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE (virus de l'hépatite E), la fourniture de réactifs, consommables et la réalisation de prestations associées pour les laboratoires de qualifications biologiques des dons (QBD) de l'EFS. La location inclut la maintenance complète (maintenance préventive et curative). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel minimum ni maximum. Durée de location: 36 mois à compter de l'admission de l'automate. Location d'un automate comprenant: la location (hors fourniture des réactifs), l'installation et la qualification du système analytique, la formation des utilisateurs, les frais d'arrêt et de remise en service à la reprise de l'activité sur le plateau de QBD (Qualification biologique du don), la maintenance full service et les éventuels frais de retour du système analytique auprès du titulaire (frais de transport). Le système analytique proposé doit obligatoirement permettre la réalisation les examens DGV suivants: — VHE — zika — dengue. Les réactifs, consommables et diluants proposés associés au système analytique doivent répondre à la réglementation en vigueur. Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: réactifs pour virus Usutu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 58
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la première période contractuelle (24 mois), le marché public sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
À l'issue de la première période contractuelle (24 mois), le marché public sera reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du Décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine) quantités estimées: d'1 système analytique, de 13 000 tests/an pour...”
Informations complémentaires
Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine) quantités estimées: d'1 système analytique, de 13 000 tests/an pour dépistage VHE, 7 000 test/an pour dépistage Zika et Dengue. À titre indicatif, l'émission de la commande pour la livraison et l'installation de l'automate est prévue au démarrage du marché public, après sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de système analytique permettant le DGV (dépistage du génome viral) du virus du Chikungunya en cas d'alerte sanitaire en France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Description du marché
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel minimum ni maximum. Durée de location: de 3 mois à 36x mois à compter de l'admission de l'automate. Location par l'EFS à la survenance du besoin (pendant la période d'alerte), de systèmes analytiques. À échéance de la période de location, le titulaire récupère le système analytique. Location d'un automate comprenant: la location (hors fourniture des réactifs), l'installation et la qualification du système analytique, la formation des utilisateurs, les frais d'arrêt et de remise en service à la reprise de l'activité sur le plateau de QBD (qualification biologique du don), la maintenance full service et les éventuels frais de retour du système analytique auprès du titulaire (frais de transport). En cas d'alerte sanitaire déclenchée par les tutelles, le système analytique devra permettre la réalisation virus du Chikungunya. Les réactifs, consommables et diluants proposés associés au système analytique doivent répondre à la réglementation en vigueur. Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: réactifs pour virus Usutu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la première période contractuelle (24 mois), le marché public sera reconductible tacitement 1e fois pour une période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
À l'issue de la première période contractuelle (24 mois), le marché public sera reconductible tacitement 1e fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine). Quantité estimée: d'1 système analytique, quantité indéterminée...”
Informations complémentaires
Estimation du marché public (pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine). Quantité estimée: d'1 système analytique, quantité indéterminée pour le dépistage du Chikungunya. Les commandes pour la livraison et l'installation d'un automate sont émises en cas de survenance du besoin, liée aux alertes sanitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— une présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée maximum du marché public 36 mois (renouvelable au maximum 2021).
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: la proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot n 1. Les variantes ne sont...”
Conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: la proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot n 1. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n 2. L'offre de base doit porter sur un automate reconditionné. La variante éventuelle doit porter sur un automate neuf. Le dépôt d'une offre variante sans offre de base est autorisée (offre uniquement sur un automate neuf). La valeur technique sera appréciée au regard des sous- critères suivants: pour le lot n 1 — caractéristiques principales du système analytique (13 %), performance et utilisation du système analytique (27 %) et performances/condition d'utilisation des réactifs/livraison (18 %). Pour le lot n 2 - caractéristiques principales du système analytique (13 %), performance et utilisation du système analytique (27 %) et performances/condition d'utilisation des réactifs/livraison (10 %). Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: Les plis peuvent uniquement être déposés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: 01 76647407, de 9:00 à 19:00 jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse suivante: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 21.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 201-456192 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location-maintenance de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE (virus...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location-maintenance de systèmes analytiques complets pour le dépistage génomique des arboviroses et du VHE (virus de l'hépatite E), la fourniture de réactifs, consommables et la réalisation de prestations associées pour les laboratoires de Qualifications biologiques des dons (QBD) de l'EFS. La location inclut la maintenance complète (maintenance préventive et curative). La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 586 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du génome viral) des virus zika, dengue et VHE (virus de l'hépatite E)” Description
Description du marché:
“Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Description du marché
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel minimum ni maximum. Durée de location: 36 mois à compter de l'admission de l'automate. Location d'un automate comprenant: la location (hors fourniture des réactifs), l'installation et la qualification du système analytique, la formation des utilisateurs, les frais d'arrêt et de remise en service à la reprise de l'activité sur le plateau de QBD (Qualification biologique du don), la maintenance full service et les éventuels frais de retour du système analytique auprès du titulaire (frais de transport). Le système analytique proposé doit obligatoirement permettre la réalisation des examens DGV suivants:
— VHE,
— zika,
— dengue.
Les réactifs, consommables et diluants proposés associés au système analytique doivent répondre à la réglementation en vigueur. Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: réactifs pour virus Usutu.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures: l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du génome viral) du virus du chikungunya en cas d'alerte sanitaire en France Métropolitaine” Description
Description du marché:
“Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à...”
Description du marché
Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre de fourniture exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu sans engagement contractuel minimum ni maximum. Durée de location: de 3 mois à 36 mois à compter de l'admission de l'automate. Location par l'EFS à la survenance du besoin (pendant la période d'alerte), de systèmes analytiques. À échéance de la période de location, le titulaire récupère le système analytique. Location d'un automate comprenant: la location (hors fourniture des réactifs), l'installation et la qualification du système analytique, la formation des utilisateurs, les frais d'arrêt et de remise en service à la reprise de l'activité sur le plateau de QBD (Qualification biologique du don), la maintenance full service et les éventuels frais de retour du système analytique auprès du titulaire (frais de transport). En cas d'alerte sanitaire déclenchée par les tutelles, le système analytique devra permettre la réalisation virus du chikungunya. Les réactifs, consommables et diluants proposés associés au système analytique doivent répondre à la réglementation en vigueur. Prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: réactifs pour virus Usutu.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B19018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du génome viral) des virus zika, dengue et VHE (virus de l'hépatite E)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grifols France
Adresse postale: 24 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153530870📞
Fax: +33 153763906 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.grifols.com/en/france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 586 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de système analytique permettant le DGV (Dépistage du génome viral) du virus du chikungunya en cas d'alerte sanitaire en France Métropolitaine” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date d'attribution: 31.1.2019. La valeur totale finale du marché figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 36 mois pour le lot nº 1. Le...”
Date d'attribution: 31.1.2019. La valeur totale finale du marché figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 36 mois pour le lot nº 1. Le lot nº 2 est déclaré infructueux. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par le loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
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Source: OJS 2019/S 045-102706 (2019-02-28)