Location de matériel et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'Istres

Commune d'Istres

En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente procédure pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique:erreur matérielle dans la pondération des critères. Il est donc procédé à une nouvelle consultation du présent accord cadre après avoir rectifié les critères de jugement. Les fournitures/prestations sont réparties en 4 lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78,79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maxi de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) si toutefois,la collectivité réceptionne une seule offre pour un ou plusieurs lots et que cette dernière est conforme,la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.par conséquent,le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-20	Avis de marché
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514337
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Location de matériel de son et prestations techniques.
Intitulé du lot: Location de matériel de son et prestations techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de matériel de son et prestations techniques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location de matériel de lumière et prestations techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de matériel de lumière et prestations techniques.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de gril scénique et prestations techniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de gril scénique et prestations techniques.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de scène et prestations techniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de scène et prestations techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement Intersectorielle de sécurité).

Numéro de la consultation: 52/2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 225-514337 (2018-11-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en vertu de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,la Collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente procédure pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique:erreur matérielle dans la pondération des critères.Il est donc procédé à une nouvelle consultation du présent accord cadre après avoir rectifié les critères de jugement.Les fournitures/prestations sont réparties en 4 lotsl'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78,79et80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016chaque lot sera attribué à un maxi de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)si toutefois,la collectivité réceptionne une seule offre pour un ou plusieurs lots et que cette dernière est conforme,la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.par conséquent,le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490732
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514337
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de matériel de son et prestations techniques
Brève description: location de matériel de son et prestations techniques
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: location de matériel de lumière et prestations techniques
Brève description: location de matériel de lumière et prestations techniques
Intitulé du lot: location de gril scénique et prestations techniques
Brève description: location de gril scénique et prestations techniques
Intitulé du lot: location de scène et prestations techniques
Brève description: location de scène et prestations techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: videlio Events
Adresse postale: 141 avenue des grésillions
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: concept group
Adresse postale: z.a. Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Nom: robelphone
Adresse postale: zi du Pontet - 23 rue Jules Ferry
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Pays: Rhône 🏙️
Nom: dushow
Adresse postale: zac St Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: mash
Adresse postale: zi Secteur D - 1573 Cd 95
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: smm Events
Adresse postale: 95 avenue du Plantier, Parc d'activités de Napollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 174-490732 (2022-09-05)

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