En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente procédure pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique:erreur matérielle dans la pondération des critères. Il est donc procédé à une nouvelle consultation du présent accord cadre après avoir rectifié les critères de jugement. Les fournitures/prestations sont réparties en 4 lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78,79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maxi de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) si toutefois,la collectivité réceptionne une seule offre pour un ou plusieurs lots et que cette dernière est conforme,la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.par conséquent,le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'Istres”
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente...”
Brève description
En vertu de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente procédure pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique:erreur matérielle dans la pondération des critères. Il est donc procédé à une nouvelle consultation du présent accord cadre après avoir rectifié les critères de jugement. Les fournitures/prestations sont réparties en 4 lots l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78,79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 chaque lot sera attribué à un maxi de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) si toutefois,la collectivité réceptionne une seule offre pour un ou plusieurs lots et que cette dernière est conforme,la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.par conséquent,le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Location de matériel de son et prestations techniques.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de son et prestations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Location de matériel de son et prestations techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, par lettre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de lumière et prestations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Location de matériel de lumière et prestations techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de gril scénique et prestations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de gril scénique et prestations techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de scène et prestations techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location de scène et prestations techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement Intersectorielle de sécurité).
Numéro de la consultation: 52/2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-514337 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'istres”
Brève description:
“en vertu de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,la Collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente...”
Brève description
en vertu de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,la Collectivité a décidé de déclarer sans suite la précédente procédure pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique:erreur matérielle dans la pondération des critères.Il est donc procédé à une nouvelle consultation du présent accord cadre après avoir rectifié les critères de jugement.Les fournitures/prestations sont réparties en 4 lotsl'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78,79et80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016chaque lot sera attribué à un maxi de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)si toutefois,la collectivité réceptionne une seule offre pour un ou plusieurs lots et que cette dernière est conforme,la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.par conséquent,le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel de son et prestations techniques
Description
Description du marché: location de matériel de son et prestations techniques
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: location de matériel de lumière et prestations techniques
Description
Description du marché: location de matériel de lumière et prestations techniques
Champ d'application du marché
Titre: location de gril scénique et prestations techniques
Description
Description du marché: location de gril scénique et prestations techniques
Champ d'application du marché
Titre: location de scène et prestations techniques
Description
Description du marché: location de scène et prestations techniques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19a03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de matériel de son et prestations techniques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: videlio Events
Adresse postale: 141 avenue des grésillions
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: concept group
Adresse postale: z.a. Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: robelphone
Adresse postale: zi du Pontet - 23 rue Jules Ferry
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dushow
Adresse postale: zac St Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de matériel de lumière et prestations techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19a04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de gril scénique et prestations techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mash
Adresse postale: zi Secteur D - 1573 Cd 95
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19a01
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de scène et prestations techniques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: smm Events
Adresse postale: 95 avenue du Plantier, Parc d'activités de Napollon
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-490732 (2022-09-05)