Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Numéro de référence: METH 01S-2018-01MP
Brève description: Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Système de localisation de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
Fax: +33 474224582 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190480
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est passé sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un appel à candidature. Les documents de la consultation seront envoyées dans un deuxième temps aux entreprises ayant remis une candidature valide. Condition de remise des candidatures: — forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être. Portées de manière apparente sur l'enveloppe: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — Accord-cadre pour la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — Candidature ». Le pli est àadresser à « RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse ». La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné. — par voie dématérialisée = la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible 2 fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration concernant les moyens matériels et humains,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.transportsdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est passé sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un appel à candidature. Les documents de la consultation seront envoyées dans un deuxième temps aux entreprises ayant remis une candidature valide.
Condition de remise des candidatures:
— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être.
Portées de manière apparente sur l'enveloppe: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — Accord-cadre pour la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — Candidature ».
Le pli est àadresser à « RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse ».
La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.
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Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.
— par voie dématérialisée = la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 084-190480 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: R.D.T. Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283347
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-190480
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite pour modification des caractéristiques du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 124-283347 (2018-06-28)
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Région:
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