Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Teksat Prestacom

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de localisation de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Numéro de référence: METH 02S-2018-02MP
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Système de localisation de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412934
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est passé sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un appel à candidature. Les documents de la consultation seront envoyées dans un deuxième temps aux entreprises ayant remis une candidature valide. Condition de remise des candidatures: — forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — accord-cadre pour la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature». Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse» La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné, — par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre. Suite à l'analyse des candidatures, il pourra être demandé aux candidats de régulariser celles-ci, dans un délai de deux jours, dans le cas où des documents seraient incomplets ou manquants. Les critères de jugements des offres seront les suivants: — prix 60 %, — valeur technique 40 % avec comme sous-critères: —— rapidité de l'installation des boîtiers GPS 10 %, —— facilité de maintenance des boîtiers GPS 10 %, —— respect des délais souhaités 10 %, —— intuitivité de la solution proposée 10 %.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est passé sans minimum ni maximum.

Il s'agit d'un appel à candidature.

Les documents de la consultation seront envoyées dans un deuxième temps aux entreprises ayant remis une candidature valide.

Condition de remise des candidatures:

— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — accord-cadre pour la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».

Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse»

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné,

— par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.

Suite à l'analyse des candidatures, il pourra être demandé aux candidats de régulariser celles-ci, dans un délai de deux jours, dans le cas où des documents seraient incomplets ou manquants.

Les critères de jugements des offres seront les suivants:

— prix 60 %,

— valeur technique 40 % avec comme sous-critères:

—— rapidité de l'installation des boîtiers GPS 10 %,

—— facilité de maintenance des boîtiers GPS 10 %,

—— respect des délais souhaités 10 %,

—— intuitivité de la solution proposée 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 262 000 EUR 💰
Brève description:

Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers

Valeur estimée hors TVA: 262 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions d'une fois 1 an, sans que la durée du marché ne puisse dépasser 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2)

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les moyens matériels et humains,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant Expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de 2 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidature.

Les documents de la consultation seront envoyées dans un deuxième temps aux entreprises ayant remis une candidature valide.

Condition de remise des candidatures:

— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — accord-cadre pour la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».

Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse»

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné,

— par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.

Suite à l'analyse des candidatures, il pourra être demandé aux candidats de régulariser celles-ci, dans un délai de deux jours, dans le cas où des documents seraient incomplets ou manquants.

Les critères de jugements des offres seront les suivants:

— prix 60 %,

— valeur technique 40 % avec comme sous-critères:

—— rapidité de l'installation des boîtiers GPS 10 %,

—— facilité de maintenance des boîtiers GPS 10 %,

—— respect des délais souhaités 10 %,

—— intuitivité de la solution proposée 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 182-412934 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-549103
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412934
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué pour le total du marché est le coût indiqué dans le détail quantitatif estimatif sur la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers.

Informations complémentaires:

Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué pour le total du marché est le coût indiqué dans le détail quantitatif estimatif sur la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Teksat Prestacom
Adresse postale: 3 boulevard Albert Camus
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 222 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer aux articles L. 551-5, L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 240-549103 (2018-12-10)

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