Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
METH 02S-2018-02MP”
Produits/services: Système de localisation de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions d'une fois 1 an, sans que la durée du marché ne puisse dépasser 5 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les moyens matériels et humains,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les moyens matériels et humains,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant Expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de 2 points
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre mono-attributaire à bon de commande est passé sans minimum ni maximum.
Il s'agit d'un appel à candidature.
Les documents de la consultation seront envoyées dans un deuxième temps aux entreprises ayant remis une candidature valide.
Condition de remise des candidatures:
— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — accord-cadre pour la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».
Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics — 1 rue François Arago — 01000 Bourg-en-Bresse»
La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis. Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné,
— par voie dématérialisée= la candidature doit être déposée sur la plateforme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.
Suite à l'analyse des candidatures, il pourra être demandé aux candidats de régulariser celles-ci, dans un délai de deux jours, dans le cas où des documents seraient incomplets ou manquants.
Les critères de jugements des offres seront les suivants:
— prix 60 %,
— valeur technique 40 % avec comme sous-critères:
—— rapidité de l'installation des boîtiers GPS 10 %,
—— facilité de maintenance des boîtiers GPS 10 %,
—— respect des délais souhaités 10 %,
—— intuitivité de la solution proposée 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 182-412934 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 855 💰
Description
Description du marché:
“Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué pour le total du marché est le coût indiqué dans le détail quantitatif estimatif sur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué pour le total du marché est le coût indiqué dans le détail quantitatif estimatif sur la durée du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Teksat Prestacom
Adresse postale: 3 boulevard Albert Camus
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 855 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux articles L. 551-5, L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 240-549103 (2018-12-10)