Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2018-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA METH 02S-2018-02MP”
Produits/services: Système de localisation de véhicules 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de géolocalisation pour véhicules légers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions d'une fois 1 an, sans que la durée du marché ne puisse dépasser 5 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les moyens matériels et humains, — présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 182-412934 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 855 💰
Description
Description du marché:
“Livraison et installation de matériel de géolocalisation pour environ 180 véhicules légers.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué pour le total du marché est le coût indiqué dans le détail quantitatif estimatif sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers pour les besoins de l'exploitation de la RDTA”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Teksat Prestacom
Adresse postale: 3 boulevard Albert Camus
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 855 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux articles L. 551-5, L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 240-549103 (2018-12-10)