Location de locomotives électriques interopérables entre la France et l’Allemagne, et entre la France et la Suisse

SNCF

Dans le cadre de ses activités de transporteur ferroviaire international, FRET SNCF a besoin de 25 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l’Allemagne, et entre la France et la Suisse.
Ces locomotives sont réparties dans le présent avis de marché en 4 lots:
— 10 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l'Allemagne, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots),
— 15 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et la Suisse, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots)
Démarrage opérationnel prévisionnel de la prestation: 1.8.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKIEM

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et tenders de chemin de fer › Locomotives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives
Numéro de référence: 2018DOS033697
Brève description:

Dans le cadre de ses activités de transporteur ferroviaire international, FRET SNCF a besoin de 25 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l’Allemagne, et entre la France et la Suisse. Ces locomotives sont réparties dans le présent avis de marché en 4 lots: — 10 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l'Allemagne, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots), — 15 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et la Suisse, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots) Démarrage opérationnel prévisionnel de la prestation: 1.8.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Direction des achats groupe — Département achats territoriaux stratégiques — 116 cours Lafayette
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: laurence.excoffon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890246 📞
Fax: +33 974781841 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566280
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le lot est multi-attributaires (2 attributaires au maximum pour le lot). Volume estimatif de locomotives louées: 10 entre la France et l'Allemagne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces locomotives sont réparties dans le présent avis de marché en 4 lots:

— 10 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l'Allemagne, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots),

— 15 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et la Suisse, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots)

Démarrage opérationnel prévisionnel de la prestation: 1.8.2019.

Intitulé du lot: Location de locomotives électriques interopérables entre la France et l’Allemagne, sans maintenance d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de 10 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) pour le transport de marchandises et aptes à circuler entre la France et l’Allemagne inclus pour chaque locomotive:

— la mise à disposition et la location,

— la maintenance patrimoniale (RMP),

— un dispositif de relève et de transmission des données de consommation d’énergie de chaque locomotive,

— un système de télédiagnostic et de géolocalisation,

— une hotline (assistance).

Une capacité à fournir un minimum de 3 locomotives d’une seule et même série.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

2 levées optionnelles:

— une première option de durée de 12 mois,

— une seconde option de durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le lot est multi-attributaires (2 attributaires au maximum pour le lot).

Volume estimatif de locomotives louées: 10 entre la France et l'Allemagne.

Intitulé du lot: Location de locomotives électriques interopérables entre la France et l'Allemagne, avec maintenance d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: — la maintenance d’exploitation,
Intitulé du lot: Location de locomotives électriques interopérables entre la France et la Suisse, sans maintenance d'exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location de 15 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) pour le transport de marchandises et aptes à circuler entre la France et la Suisse inclus pour chaque locomotive:

Informations complémentaires: Volume estimatif de locomotives louées: 15 entre la France et la Suisse.
Intitulé du lot: Location de locomotives électriques interopérables entre la France et la Suisse avec maintenance d’exploitation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de 15 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) pour le transport de marchandises et aptes à circuler entre la France et la Suisse

Inclus pour chaque locomotive:

Une capacité à fournir un minimum de 3 locomotives d’une seule et même série

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de mise à disposition des locomotives dans le…

… nord, nord-est, est de la France

… nord nord-est est de la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— indication des lots sur lesquels les candidatures portent,

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (K-bis de moins de trois mois, équivalent si absence de K-bis),

— indication dans le cas de réponse en groupement,

— joindre l'imprimé DC1 (Lettre de candidature ou équivalent) dûment complété et signé. Désignation du mandataire par ses cotraitants dûment complété. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots,

— joindre l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (ou équivalent). En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— fournir les bilans comptables des trois derniers exercices disponibles,

— fournir une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (traduite en français). Les garanties de responsabilité civile pourront préciser les montants annuels couverts par sinistre (dommages corporels, matériels et immatériels),

— joindre une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers…

… exercices disponibles, le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

… exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Oui.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Indiquer le nombre de locomotives disponibles pat lot

— Fournir La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— Fournir un certificat en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue,

— Transmettre la liste des principales locations ou services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique (références clients)

— Transmettre les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),

— Décrire l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Indiquer les mesures de gestion environnementale du candidat qui seront appliquées lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex:nombre et pourcentage de sites certifiés,

— Fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités Une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).

En cas de groupement, joindre les informations pour chacun des cotraitants (par type de document et par cotraitant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé par lot, lots 1-2-3-4:

— les engins doivent fonctionner en traction électrique en France (sous 25 000 V), en Allemagne (sous 15 000V), en Suisse (sous 15 000 V),

— la mise à disposition d’un parc de minimum trois locomotives d'une seule et même série.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique (dont les niveaux spécifiques exigés qui sont des critères de sélection a minima) et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Laurence Excoffon
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application de l’article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

À l’issue de la consultation, un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360, sera mis en place. Néanmoins, dans l’hypothèse où le nombre de soumissionnaires serait insuffisant ou que les offres reçues seraient jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l’article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, SNCF se réserve le droit d’attribuer un ou plusieurs lots sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de service. de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrative
Source: OJS 2018/S 246-566280 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses activités de transporteur ferroviaire international, FRET SNCF a besoin de 25 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l’Allemagne, et entre la France et la Suisse. Ces locomotives sont réparties dans le présent avis de marché en 4 lots: — 10 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et l'Allemagne, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots), — 15 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et la Suisse, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots). Démarrage opérationnel prévisionnel de la prestation: 1.8.2019. «Il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de se référer en priorité à l’avis de Marché publié sur TED, ce dernier faisant foi».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Locomotives 📦
Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats groupe, département achats territoriaux stratégiques, 116 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458386
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566280
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 15 locomotives interopérables (volume estimatif) aptes à circuler entre la France et la Suisse, avec ou sans maintenance d’exploitation (2 lots).

«Il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de se référer en priorité à l’avis de Marché publié sur TED, ce dernier faisant foi».

Location de 10 locomotives électriques interopérables (volume estimatif) pour le transport de marchandises et aptes à circuler entre la France et l'Allemagne inclus pour chaque locomotive:

Une capacité à fournir un minimum de 3 locomotives d’une seule et même

Série

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de mise à disposition des locomotives dans le…

… nord, nord-est, est de la France.

… nord nord-est est de la France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Akiem
Commune postale: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Siant-Ouen

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 188-458386 (2019-09-26)

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