Location de bus avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Marché à bons de commande dans les proportions: minimum annuel = 40 000 EUR HT, maximum annuel = 160 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flash Azur Voyages

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 11/2018
Brève description:

Marché à bons de commande dans les proportions: minimum annuel = 40 000 EUR HT, maximum annuel = 160 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. commande publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Date de début: 2018-07-09 📅
Date de fin: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159693
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — Le Dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.info/vallauris. Les plis peuvent être déposés par voie électronique sur ce même profil. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le financement du marché sera effectué sur les fonds propres de la Ville. Les modalités de paiement respectent le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. La date d'ouverture des offres peut être modifiée par la Commune.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 3 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: M. le maire
Adresse postale: Place Jacques Cavasse
Téléphone: +33 493642424 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les plis peuvent être déposés par voie électronique sur ce même profil. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le financement du marché sera effectué sur les fonds propres de la Ville. Les modalités de paiement respectent le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. La date d'ouverture des offres peut être modifiée par la Commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 072-159693 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408511
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159693
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant du Détail estimatif quantitatif (DQE) non contractuel de L'attributaire du marché. Le marché est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Minimum annuel: 40 000 EUR HT / Maximum annuel: 160 000 EUR HT. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: — la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr — fax: +33 0493645537 adresse: mairie de Vallauris Golfe-Juan, service de la commande publique, place J. Cavasse 06220 Vallauris, — la demande devra indiquer les documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Flash Azur Voyages
Adresse postale: ZI Les trois Moulins — 511 rue Henri Laugier
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 73328.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant du Détail estimatif quantitatif (DQE) non contractuel de L'attributaire du marché.

Le marché est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.

Minimum annuel: 40 000 EUR HT / Maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes:

— la demande de communication devra être faite par écrit (par mail/fax/courrier) et adressée au service de la commande publique aux coordonnées indiquées ci-après: courriel: juridique@vallauris.fr — fax: +33 0493645537 adresse: mairie de Vallauris Golfe-Juan, service de la commande publique, place J. Cavasse 06220 Vallauris,

— la demande devra indiquer les documents souhaitant être consultés dont il sera transmis une copie après règlement du coût de celle-ci. Il ne pourra être transmis de documents dont la transmission porterait atteinte aux intérêts industriels et commerciaux légitimes du titulaire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 180-408511 (2018-09-17)

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