Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur 5 déchèteries

Communauté d'agglomération Loire Forez

La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchèteries des communes de Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Savigneux, Arthun et Estivareilles. Ces prestations comprennent la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi
• Sermaco

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18om032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294397
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Minimum: 16 666 t, maximum: sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du «Plastique dur» et des «Pneus usagés»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du «Plastique dur» et des «Pneus usagés» (location de bennes uniquement) collectés sur les 5 déchèteries

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum: 16 666 t, maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques» et de «l'amiante lié» collectés sur les 5 déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques»…

… et de «l'amiante lié» collectés sur les 5 déchèteries.

… collectés sur différents centres techniques municipaux

Informations complémentaires: Minimum: 20 617 t, maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location d'un conteneur 30 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des " Déchets Diffus Spécifiques " (Dds) collectés sur les 5 déchèteries

Informations complémentaires: Minimum: 203 t, maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchèteries de Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert . Transfert des «déchets verts» de la déchèterie d'Arthun
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchèteries de Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert . Transfert des «déchets verts» de la déchèterie d'Arthun

Informations complémentaires: Minimum: 6 063 t, maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets «inertes» et des déchets de «plâtre» collectés sur les 5 déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets «inertes» et des déchets de «plâtre» collectés sur les 5 déchèteries

Informations complémentaires: Minimum: 24 360 t, maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Compaction des bennes sur 3 déchèteries: bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Compaction des bennes sur 3 déchèteries: bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques

Informations complémentaires: Minimum: 3 000 compactions, maximum: sans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités indiquées au DQE pour la durée du marché,

— l'autorisation préfectorale d'exploitation du ou des sites de traitement par nature des déchets du lot concerné. En cas d'utilisation de plusieurs sites, indication du site préférentiel et du site de secours,

— un exemplaire de la traçabilité mise en place entre le prestataire de transport et de traitement des déchets afin de nous fournir l'attestation de traitement de nos déchets (par exemple: BSD, registre de suivi des déchets)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Un groupement de commande est constitué uniquement pour le lot no2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2018/S 129-294397 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchetteries des communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-Le-Comtal, Savigneux, Arthun et Estivareilles. Ces prestations comprennent la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés.

Valeur totale du marché: 6036133.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446191
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294397
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Minimum: 16 666 tonnes maximum: sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de "Ferraille", des "Batteries", du "Carton" (transfert uniquement), des "Bois A et B", du "Plastique dur" et des "Pneus usagés"
Brève description:

Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de " ferraille ", des " batteries ", du " carton " (transfert uniquement), des " bois A et b ", du " plastique dur " et des " pneus usagés " (location de bennes uniquement) collectés sur les 5 déchèteries

Informations complémentaires: Minimum: 16 666 tonnes maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " et de " l'amiante lié " collectés sur les 5 déchèteries
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " et de " l'amiante lié " collectés sur les 5 déchèteries. Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " collectés sur différents centres techniques municipaux

Informations complémentaires: Minimum: 20 617 tonnes maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des " Déchets Diffus Spécifiques " (Dds) collectés sur les 5 déchèteries
Informations complémentaires: Minimum: 203 tonnes maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location de bennes, transfert et traitement des " déchets verts " collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des " déchets verts " de la déchèterie d'arthun
Brève description:

Location de bennes, transfert et traitement des " déchets verts " collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des " déchets verts " de la déchèterie d'arthun

Informations complémentaires: Minimum: 6 063 tonnes maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets " inertes " et des déchets de " plâtre " collectés sur les 5 déchèteries
Brève description:

Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets " inertes " et des déchets de " plâtre " collectés sur les 5 déchèteries

Informations complémentaires: Minimum: 24 360 tonnes maximum: sans maximum
Intitulé du lot: Compaction des bennes sur 3 déchèteries: Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques
Brève description:

Compaction des bennes sur 3 déchèteries: Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques

Informations complémentaires: Minimum: 3 000 compactions maximum: sans maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Sermaco
Adresse postale: impasse René Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 431 992 EUR 💰
2 998 762 EUR 💰
Nom: Sarpi
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 399170.48 EUR 💰
398 770 EUR 💰
570412.60 EUR 💰
237 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

Source: OJS 2018/S 197-446191 (2018-10-09)

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