La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchèteries des communes de Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Savigneux, Arthun et Estivareilles. Ces prestations comprennent la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur 5 déchèteries
18om032”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchèteries des communes de Saint-Just Saint-Rambert,...”
Brève description
La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchèteries des communes de Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Savigneux, Arthun et Estivareilles. Ces prestations comprennent la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du...”
Titre
Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du «Plastique dur» et des «Pneus usagés»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du...”
Description du marché
Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du «Plastique dur» et des «Pneus usagés» (location de bennes uniquement) collectés sur les 5 déchèteries
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Minimum: 16 666 t, maximum: sans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques» et de «l'amiante lié» collectés sur les 5 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques» et de «l'amiante lié» collectés sur les 5 déchèteries.
Location de bennes,...”
Description du marché
Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques» et de «l'amiante lié» collectés sur les 5 déchèteries.
Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques» collectés sur différents centres techniques municipaux
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 20 617 t, maximum: sans maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un conteneur 30 m spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des " Déchets diffus spécifiques» (DDS) collectés sur les 5 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des " Déchets Diffus Spécifiques " (Dds) collectés sur les 5 déchèteries” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: Minimum: 203 t, maximum: sans maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchèteries de Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert
. Transfert des...”
Titre
Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchèteries de Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert
. Transfert des «déchets verts» de la déchèterie d'Arthun
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchèteries de Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert
. Transfert des...”
Description du marché
Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchèteries de Sury-le-Comtal et Saint-Just-Saint-Rambert
. Transfert des «déchets verts» de la déchèterie d'Arthun
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 6 063 t, maximum: sans maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets «inertes» et des déchets de «plâtre» collectés sur les 5 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets «inertes» et des déchets de «plâtre» collectés sur les 5 déchèteries”
Informations complémentaires: Minimum: 24 360 t, maximum: sans maximum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compaction des bennes sur 3 déchèteries: bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Compaction des bennes sur 3 déchèteries: bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques”
Informations complémentaires: Minimum: 3 000 compactions, maximum: sans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités indiquées au DQE pour la durée du marché,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— un engagement du ou des prestataires de traitement à accueillir les déchets concernés dans les quantités indiquées au DQE pour la durée du marché,
— l'autorisation préfectorale d'exploitation du ou des sites de traitement par nature des déchets du lot concerné. En cas d'utilisation de plusieurs sites, indication du site préférentiel et du site de secours,
— un exemplaire de la traçabilité mise en place entre le prestataire de transport et de traitement des déchets afin de nous fournir l'attestation de traitement de nos déchets (par exemple: BSD, registre de suivi des déchets)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Un...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Un groupement de commande est constitué uniquement pour le lot no2. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 129-294397 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes et contenants, transfert et traitement des déchets collectés sur 5 déchetteries
18om032”
Brève description:
“La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchetteries des communes de Saint-Just-Saint-Rambert,...”
Brève description
La consultation concerne les différentes prestations de service nécessaires au fonctionnement des 5 déchetteries des communes de Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-Le-Comtal, Savigneux, Arthun et Estivareilles. Ces prestations comprennent la mise à disposition de bennes et/ou contenants divers, le transport de ces bennes et le traitement des différents déchets sur des sites autorisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6036133.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de "Ferraille", des "Batteries", du "Carton" (transfert uniquement), des "Bois A et B", du...”
Titre
Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de "Ferraille", des "Batteries", du "Carton" (transfert uniquement), des "Bois A et B", du "Plastique dur" et des "Pneus usagés"
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de " ferraille ", des " batteries ", du " carton " (transfert uniquement), des " bois A et b...”
Description du marché
Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de " ferraille ", des " batteries ", du " carton " (transfert uniquement), des " bois A et b ", du " plastique dur " et des " pneus usagés " (location de bennes uniquement) collectés sur les 5 déchèteries
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 16 666 tonnes maximum: sans maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " et de " l'amiante lié " collectés sur les 5 déchèteries” Description
Description du marché:
“Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " et de " l'amiante lié " collectés sur les 5 déchèteries. Location de...”
Description du marché
Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " et de " l'amiante lié " collectés sur les 5 déchèteries. Location de bennes, transfert et traitement des " Déchets d'activités Economiques " collectés sur différents centres techniques municipaux
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 20 617 tonnes maximum: sans maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un conteneur 30m3 spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des " Déchets Diffus Spécifiques " (Dds) collectés sur les 5 déchèteries” Description
Informations complémentaires: Minimum: 203 tonnes maximum: sans maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transfert et traitement des " déchets verts " collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des "...”
Titre
Location de bennes, transfert et traitement des " déchets verts " collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des " déchets verts " de la déchèterie d'arthun
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location de bennes, transfert et traitement des " déchets verts " collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des "...”
Description du marché
Location de bennes, transfert et traitement des " déchets verts " collectés sur les déchèteries de Sury le Comtal et St Just St Rambert. Transfert des " déchets verts " de la déchèterie d'arthun
Afficher plus
Informations complémentaires: Minimum: 6 063 tonnes maximum: sans maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets " inertes " et des déchets de " plâtre " collectés sur les 5 déchèteries” Description
Description du marché:
“Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets " inertes " et des déchets de " plâtre " collectés sur les 5 déchèteries”
Informations complémentaires: Minimum: 24 360 tonnes maximum: sans maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“Compaction des bennes sur 3 déchèteries: Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques” Description
Description du marché:
“Compaction des bennes sur 3 déchèteries: Bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques”
Informations complémentaires: Minimum: 3 000 compactions maximum: sans maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du...”
Titre
Location de bennes, transfert, traitement et rachat des déchets de «Ferraille», des «Batteries», du «Carton» (transfert uniquement), des «Bois A et B», du «Plastique dur» et des «Pneus usagés»
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermaco
Adresse postale: impasse René Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 431 992 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de bennes, transfert et traitement des «Déchets d'activités économiques» et de «l'amiante lié» collectés sur les 5 déchetteries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 998 762 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location d'un conteneur 30 m spécifique et/ou de contenants, transfert et traitement des «Déchets diffus spécifiques» (DDS) collectés sur les 5 déchetteries” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399170.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchetteries de Sury le Comtal et St-Just-St-Rambert. Transfert des...”
Titre
Location de bennes, transfert et traitement des «déchets verts» collectés sur les déchetteries de Sury le Comtal et St-Just-St-Rambert. Transfert des «déchets verts» de la déchetterie d'Arthun
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 770 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location de contenants ou de bennes, transfert et traitement des déchets «inertes» et des déchets de «plâtre» collectés sur les 5 déchetteries” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570412.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Compaction des bennes sur 3 déchetteries: bois A et B, plastiques durs, déchets verts, ferrailles, déchets d'activités économiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 026 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446191 (2018-10-09)