Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le RRN du District d'Evreux (Evreux-2018-003)
DIR Nord-Ouest
La consultation a pour objectif d'assurer le balayage du réseau routier national du district d'Evreux (RN13/RN1013/RN154/RN12), dans le cadre de l'entretien courant et d'interventions de balayage suite à incident/accident sur le réseau routier national, mais aussi pour l'entretien des cunettes et fossés bétons le long du RRN du District d'Evreux.
Les prestations de la présente consultation consistent en la location d'une balayeuse aspiratrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DIR Nord-Ouest
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Basse-Normandie › Orne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-06 | Avis de marché |
| 2018-08-06 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: EVREUX-2018-003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Normandie 🏙️
Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ppgm.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000450 📞
Fax: +33 276000495 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 đź“…
Date limite de soumission: 2018-05-15 đź“…
Date de publication: 2018-04-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151211
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Evreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 1 tranche ferme et 3 reconductions annuelles
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traitement et suivi des déchets
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spt/ppgm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradam.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 068-151211 (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: EVREUX-2018-003
Brève description:
La consultation a pour objectif d'assurer le balayage du réseau routier national du district d'Evreux (RN13/RN1013/RN154/RN12), dans le cadre de l'entretien courant et d'interventions de balayage suite à incident/accident sur le réseau routier national, mais aussi pour l'entretien des cunettes et fossés bétons le long du RRN du District d'Evreux.
Les prestations de la présente consultation consistent en la location d'une balayeuse aspiratrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Normandie 🏙️
Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ppgm.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000450 📞
Fax: +33 276000495 đź“
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 đź“…
Date limite de soumission: 2018-05-15 đź“…
Date de publication: 2018-04-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151211
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Evreux — 2018-003.
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'Euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2018 pour une durée de 12 mois, avec possibilité de 3 reconductions annuelles,
— accords-cadres à bons de commande,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde »,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est acceptée,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique.
Électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.12.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
Gouv.fr sous la référence publique « Evreux-2018-003 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif d'assurer le balayage du réseau routier national du district d'Evreux (RN13/RN1013/RN154/RN12), dans le cadre de l'entretien courant et d'interventions de balayage suite à incident/accident sur le réseau routier national, mais aussi pour l'entretien des cunettes et fossés bétons le long du RRN du District d'Evreux.
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Les prestations de la présente consultation consistent en la location d'une balayeuse aspiratrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Evreux (27/78): RN13/RN1013 et RN154.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 1 tranche ferme et 3 reconductions annuelles
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne le réseau routier national concerné par le CEI de Verneuil-sur-Avre (27/61): RN12.
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Alençon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Alençon (61): RN12.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot nº 1 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Evreux (27/78): RN13/RN1013 et RN154.
Le lot nº 2 concerne le réseau routier national concerné par le CEI de Verneuil-sur-Avre (27/61): RN12.
Le lot nº 3 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Alençon (61): RN12.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % budget de l'État,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Situation juridique — références requises:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— la partie III.c,
—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.A.1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — Marchés publics),
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV.B.1a);
—— le chiffre d'affaires annuels des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV.B.2a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME:
1. Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années,
— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV.C.2),
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV.C.3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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A. Expérience:
La présentation de 3 services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traitement et suivi des déchets
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spt/ppgm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Evreux — 2018-003.
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'Euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juin 2018 pour une durée de 12 mois, avec possibilité de 3 reconductions annuelles,
— accords-cadres à bons de commande,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde »,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est acceptée,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique.
Électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.12.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
Gouv.fr sous la référence publique « Evreux-2018-003 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradam.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - ouest
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Nord Ouest, 97 boulevard de l'Europe, Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 đź“…
Date de publication: 2018-08-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347309
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151211
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Évreux
Brève description:
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 đź“…
Nom: Maillot
Adresse postale: voie du Futur — BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 23148.50 EUR 💰
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Valeur totale du marché: 24 593 EUR 💰
Nom: Terrassement Transport Andrieu
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Joue-du-Bois
Code postal: 61320
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 151-347309 (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le RRN du District d'Évreux
Valeur totale du marché: 63721.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord - ouest
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Nord Ouest, 97 boulevard de l'Europe, Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 đź“…
Date de publication: 2018-08-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347309
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151211
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Évreux
Brève description:
Le lot nº 1 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Évreux (27/78): Rn13/Rn1013 et Rn154
Description des options: 1 tranche ferme et 3 reconductions.
Intitulé du lot: Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre.
Brève description:
Le lot nº 2 concerne le réseau routier national concerné par le CEI de Verneuil-sur-Avre (27/61): Rn12.
Le lot nº 3 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Alençon (61): Rn12
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 đź“…
Nom: Maillot
Adresse postale: voie du Futur — BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 23148.50 EUR 💰
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Valeur totale du marché: 24 593 EUR 💰
Nom: Terrassement Transport Andrieu
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Joue-du-Bois
Code postal: 61320
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest, 97 boulevard de l'Europe Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 đź“…
Date de publication: 2018-08-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349567
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1 tranche ferme et 3 reconductions
Brève description:
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 152-349567 (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le RRN du District d'Évreux.
Valeur totale du marché: 63721.50 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest, 97 boulevard de l'Europe Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 đź“…
Date de publication: 2018-08-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349567
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 1 tranche ferme et 3 reconductions
Brève description:
Le lot nº 2 concerne le réseau routier national concerné par le CEI de Verneuil-sur-Avre (27/61): Rn12
Le lot nº 3 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'alençon (61): Rn12
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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