La consultation a pour objectif d'assurer le balayage du réseau routier national du district d'Evreux (RN13/RN1013/RN154/RN12), dans le cadre de l'entretien courant et d'interventions de balayage suite à incident/accident sur le réseau routier national, mais aussi pour l'entretien des cunettes et fossés bétons le long du RRN du District d'Evreux.
Les prestations de la présente consultation consistent en la location d'une balayeuse aspiratrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le RRN du District d'Évreux (Évreux-2018-003)
EVREUX-2018-003”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le RRN du District d'Évreux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63721.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Évreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Évreux (27/78): Rn13/Rn1013 et Rn154” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traitement et suivi des déchets
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 tranche ferme et 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le réseau routier national concerné par le CEI de Verneuil-sur-Avre (27/61): Rn12.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'Alençon (61): Rn12”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Évreux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Maillot
Adresse postale: voie du Futur — BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27102
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23148.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 593 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Alençon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassement Transport Andrieu
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Joue-du-Bois
Code postal: 61320
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradam.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 151-347309 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Nord-Ouest
Adresse postale:
“Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest, 97 boulevard de l'Europe Immeuble Abaquesne, CS 61 141”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le RRN du District d'Évreux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63721.50 💰
Informations sur les options
Description des options: 1 tranche ferme et 3 reconductions
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une balayeuse automotrice et d'une hydrocureuse avec chauffeur sur le CEI Verneuil-sur-Avre” Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le réseau routier national concerné par le CEI de Verneuil-sur-Avre (27/61): Rn12”
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne le réseau routier national concerné par le CEI d'alençon (61): Rn12”
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23148.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 593 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 980 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 152-349567 (2018-08-08)