Location d'un hélicoptère de type puma ou Super Puma au profit de l'École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) et prestations associées

Quantité ou étendue

La date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2018.La durée de validité du projet de marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Le marché est à prix unitaire avec des quantités maximum.Les quantités maximum prévues par poste durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit:— poste 1 : 52 h location coque nue de l'hélicoptère avec mise en œuvre de l'aéronef par le titulaire,— poste 2: formations QT pour un pilote instructeurs: (2 formations maximum).

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs.

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat:

— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361: notamment sera rejeté tout sous-contractant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction).

Les capacités demandées aux sous-traitants (le cas échéant)/sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité(le cas échéant)/sous-contrat et la nature des prestations à réaliser(le cas échéant y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant (le cas échéant)/sous-contractant n'ayant pas la caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.3 du présent avis pour la candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées:

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes:

— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,

— un Point d'importance vitale (PIV),

— une zone protégée,

— une zone réservée,

— une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, Cd-Rom) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures» à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

Langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. (le cas échéant selon la nature des prestations).

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger: pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

— les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2018.