Location d'hélicoptères coque nue pour le STH

RTE réseau de transport d'électricité

Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations d’hélicoptères «coque nue» pour compléter la flotte d’appareils.
La location «coque nue» comprend pour un appareil loué:
— la maintenance et le suivi de navigabilité,
— une assurance corps,
— un mécanicien d’exploitation.
Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Hélicoptères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères
Numéro de référence: 18158
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations d’hélicoptères «coque nue» pour compléter la flotte d’appareils. La location «coque nue» comprend pour un appareil loué: — la maintenance et le suivi de navigabilité, — une assurance corps, — un mécanicien d’exploitation. Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères 📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 4 avenue Elsa Triolet
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: clement.bignon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674475 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-298772
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location «coque nue» comprend pour un appareil loué:

— la maintenance et le suivi de navigabilité,

— une assurance corps,

— un mécanicien d’exploitation.

Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.

Intitulé du lot: Levage/déroulage «petit porteur»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de levage/déroulage:

— type d’appareil: AS350 B3,

— nécessité d’avoir un référencement vertical (vision directe sur la charge),

— rétroviseurs,

— crochet,

— sélecteur sling logging,

— radio de chantier.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois pourront être levées à la suite de la période ferme.
Intitulé du lot: Visite ligne / surveillance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Visite ligne / surveillance:

— type d’appareil: AS350,

— installation des parties fixes de l’optionnel «Visite héliportée» développé par RTE.

Intitulé du lot: Levage «gros porteur» capacité de levage minimale (15
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Levage « gros porteur » (3600kg min):

— type d’appareil: AS332 C1 / AS332 C1e / H225,

Numéro du lot: 4
Brève description:

Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Levage « gros porteur » (4200kg min):

Intitulé du lot: Déroulage gros porteur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Déroulage gros porteur:

— radio de chantier,

— optionnel pour le déroulage héliporté.

Intitulé du lot: Travaux nacelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Travaux nacelle:

— type d’appareil: AS332 C1 / AS332 C1E,

— STC «travaux nacelle».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

d) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le CA annuel minimal exigé est de 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle: L'entreprise doit être capable de communiquer en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Rte
Contact
Point de contact: Clément Bignon
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html?_ncp=1484319656293.1015-1 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 131-298772 (2018-07-06)

Informations complémentaires (2018-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318544
Se réfère à l'avis: 2018/S 131-298772
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2018/S 139-318544 (2018-07-19)

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