Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations d’hélicoptères «coque nue» pour compléter la flotte d’appareils.
La location «coque nue» comprend pour un appareil loué:
— la maintenance et le suivi de navigabilité,
— une assurance corps,
— un mécanicien d’exploitation.
Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères coque nue pour le STH
18158
Produits/services: Hélicoptères📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations...”
Brève description
Dans le cadre de la réalisation de travaux héliportés, le CNER-STH, service exploitant une flotte d’hélicoptères au sein de RTE, a recours à des locations d’hélicoptères «coque nue» pour compléter la flotte d’appareils.
La location «coque nue» comprend pour un appareil loué:
— la maintenance et le suivi de navigabilité,
— une assurance corps,
— un mécanicien d’exploitation.
Plusieurs activités du CNER-STH nécessitent une location d’hélicoptères. Chaque activité peut être effectuée avec un ou plusieurs appareils spécifiques dans le cadre de la réglementation technique de l’opération et/ou de la formation des pilotes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levage/déroulage «petit porteur»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hélicoptères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de levage/déroulage:
— type d’appareil: AS350 B3,
— nécessité d’avoir un référencement vertical (vision...”
Description du marché
Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de levage/déroulage:
— type d’appareil: AS350 B3,
— nécessité d’avoir un référencement vertical (vision directe sur la charge),
— rétroviseurs,
— crochet,
— sélecteur sling logging,
— radio de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois pourront être levées à la suite de la période ferme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visite ligne / surveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Visite ligne / surveillance:
— type d’appareil: AS350,
— installation des parties fixes de...”
Description du marché
Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Visite ligne / surveillance:
— type d’appareil: AS350,
— installation des parties fixes de l’optionnel «Visite héliportée» développé par RTE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déroulage gros porteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Déroulage gros porteur:
— type d’appareil: AS332 C1 / AS332 C1e / H225,
— nécessité d’avoir un...”
Description du marché
Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Déroulage gros porteur:
— type d’appareil: AS332 C1 / AS332 C1e / H225,
— nécessité d’avoir un référencement vertical (vision directe sur la charge),
— rétroviseurs,
— crochet,
— sélecteur sling logging,
— radio de chantier,
— optionnel pour le déroulage héliporté.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux nacelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Travaux nacelle:
— type d’appareil: AS332 C1 / AS332 C1E,
— nécessité d’avoir un référencement...”
Description du marché
Location coque nue d'hélicoptères pour des activités de Travaux nacelle:
— type d’appareil: AS332 C1 / AS332 C1E,
— nécessité d’avoir un référencement vertical (vision directe sur la charge),
— rétroviseurs,
— crochet,
— sélecteur sling logging,
— radio de chantier,
— STC «travaux nacelle».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
d) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Le CA annuel minimal exigé est de 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: L'entreprise doit être capable de communiquer en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 131-298772 (2018-07-06)
Informations complémentaires (2018-07-19) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 131-298772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 139-318544 (2018-07-19)