Location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique

SDIS du Var

Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HBG France (HDF)

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Brève description:

Le marché porte sur la location d'hélicoptères avec pilotes et support technique et logistique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — 30255
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431832
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans le Département du Var et exceptionnellement dans les zones limitrophes des départements voisins (jusqu'à environ 20 km à l'intérieur des départements voisins), à l'exception des Départements Corses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette location porte sur une flotte de HBE composée comme suit:

— du 15 juin au 30 juin et du 16 septembre au 30 septembre: 2 machines,

— du 1

Elle comprend un potentiel de vol global de la flotte de 900 heures sur la durée du marché. Elle comprend également une prestation complémentaire horaire rémunérée, lorsque ce potentiel s'avère insuffisant en regard des nécessités opérationnelles, à concurrence de 600 heures au maximum sur la durée du marché, durant les périodes fixées ci-dessus.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'emport en eau
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Téléphone: +33 494603770 📞
Courrier électronique: gfincp-marches@sdis83.fr 📧
Fax: +33 494603204 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

La durée du marché donnée au point II.2.7 est transmise à titre indicatif; en effet, le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des 2 premières machines et prendra fin au 31.10.2022. Le marché n'est pas reconductible. Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Pour la partie potentiel de vol de la flotte il s'agit d'un marché à prix forfaitaire annuel. Concernant les prestations complémentaires, il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes, conclu avec un maximum de 600 heures de vol sur la durée du marché. Des modifications pourront être passées en cours de marché.

Date prévisionnelle de notification: décembre 2018. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française, ou accompagnées d'une traduction en langue française, à l'exclusion des notices techniques constructeurs qui pourront être en langue anglaise. L'ouverture n'est pas publique (les date et heure mentionnées au IV.2.7 sont données à titre indicatif et sont prévisionnelles). Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.

Modalités de retrait et de dépôts des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à à 16:00. Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 2.11.2018. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les candidats ont la possibilité d'exercer un recours auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 191-431832 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072518
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431832
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans le département du Var et exceptionnellement dans les zones limitrophes des départements voisins (jusqu'à environ 20 km à l'intérieur des départements voisins), à l'exception des départements Corses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique.
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: HBG France (HDF)
Numéro d'enregistrement national: 32022857000042
Adresse postale: 19 rue Germain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Numéro du marché: 1837_01. Le marché prendra effet à la date du procès-verbal de réception de conformité des 2 premières machines et prendra fin au 31.10.2022. Le marché n'est pas reconductible. Il s'agit d'un marché mono-attributaire. Les valeurs (TTC) mentionnées aux II.1.7) et V.2.4) représentent le montant de la prestation, incluant le montant d'une heure de prestation complémentaire de 4 HBE, sur la durée totale du marché. Montant de l'offre retenue: prix global et forfaitaire annuel pour l'immobilisation annuelle de la flotte et potentiel de vol annuel moyen de la flotte: 1 039 250,00 EUR HT soit 1 247 100 EUR (TTC). Prix unitaire d'une heure de vol pour la prestation horaire complémentaire: 550,00 EUR HT soit 660 EUR (TTC)/HBE.

Source: OJS 2019/S 032-072518 (2019-02-11)

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