La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'objet du marché concerne la location d'un panel de véhicules tels que des nacelles, chariots élévateurs.
L'objectif est de pourvoir aux besoins de la Ville de Nice en matière de manifestations évènementielles.
Il s'agit par ailleurs de location d'appareils de levage sans chauffeur, les agents municipaux conduiront les engins.
Les produits et matériels proposés devront être conformes aux normes, textes réglementaires en vigueur au moment de l'exécution de chaque commande.
La Ville de Nice exige un matériel de qualité. (cf article 1.1 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'appareils de manutention et de levage sans chauffeur
VDN-17-1510
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'objet du marché concerne la location d'un panel de véhicules tels que des nacelles, chariots élévateurs. L'objectif est de pourvoir aux besoins de la ville de Nice en matière de manifestations événementielles. Il s'agit par ailleurs de location d'appareils de levage sans chauffeur, les agents municipaux conduiront les engins. Les produits et matériels proposés devront être conformes aux normes, textes réglementaires en vigueur au moment de l'exécution de chaque commande. La ville de Nice exige un matériel de qualité. (cf. Article 1.1 du RC)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 065-144324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 089-199818 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est: 15 000,00 EUR.
Le montant HT maximum est: sans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88787.20 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le montant HT minimum est: 15 000,00 EUR. Le montant HT maximum est: Sans. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144324
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Location d'appareils de manutention et de levage sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Kiloutou
Adresse postale: 70 avenue de Flandre, CS 15069
Commune postale: Marcq-en-Baroeuil
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88787.20 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat:20.8.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.8.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 0497134470 télécopieur .0497132919 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 171-388359 (2018-09-04)