Linéo 5 - travaux d'aménagement

SMAT

Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du Linéo 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de feux de circulation
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: LINEO5_TRAVAUX
Brève description:

Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du Linéo 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de feux de circulation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325511
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. À l'occasion de l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: lot 1: 2 000 heures d'insertion dont 400 heures de formation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie, assainissement, signalétique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses — terrassements: 2 800 m

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Le marché comporte une option pour le lot 1 et portant sur la structure de chaussée, au niveau du secteur de Frênes-Dide: reprise de la structure de chaussée (couches d'assises en totalité et couche de forme en partie) et reprise d'une partie du profil pour ce lot 1, les candidats peuvent proposer une solution permettant de varianter l'option. Cette variante devra porter uniquement sur les structures de chaussée (couche de forme et couches d'assises) au niveau du secteur de Frênes-Dide.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: SLT, éclairage, réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic — candélabres de voirie: 17 unités — tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 5 000 ml de tranchées — feux tricolores: 76 feux — mètre linéaire de câble: 11 500 ml

Description des options:

Tranche ferme:

— Toulouse,

— SLT, éclairage, réseaux secs,

— Portet-sur-Garonne,

— génie civil des fourreaux de réserve.

Tranche optionnelle 1: Portet-sur-Garonne,

— réseaux secs (génie civil pour les équipements SLT et éclairage; massifs et réseaux divers).

Tranche optionnelle 2: Portet-sur-Garonne,

— équipement et câblage (SLT et éclairage public).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées…) — terre végétale: 7 400 mètres carrés de nappage — arbres / Arbustes: 35 unités — engazonnement: 6 800 mètres carrés

Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché voir liste par lot à la rubrique «Autres informations»,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, l'année de réalisation et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1

— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

232 — travaux de terrassement courants;

234 — couche de forme en matériaux granulaires;

3221 — trafic important: 150 < TMJA < 750 PL jours: revêtement en matériaux en enrobés classiques;

34 — chaussées urbaines;

36 — travaux particuliers;

3712 — équipements de sécurité — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ? 750 372 — équipements de sécurité — pose de bornes ou panneaux de signalisation;

514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.

Pour le lot 2

6413 — réseaux souterrains électriques — en zone urbaine — BT < 1 kv;

651 — éclairage public — travaux neufs;

662 — signalisation électrique — routes;

681 — pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST.

Pour le lot 3

— qualipaysage: plantations P120 Entretien jardins et espaces verts E132. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Linéo 5 — offre pour le lot nº … — Ne pas ouvrir». Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 142-325511 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du Linéo 5.

Valeur totale du marché: 5230847.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500285
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-325511
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses - terrassements: 2.800 m

Description des options:

L'option porte sur la structure de la chaussée au niveau du secteur de Frênes-Dide: reprise de la structure de chaussée (couches d'assises en totalité et couche de forme en partie) et reprise d'une partie du profil.

Brève description:

Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic - candélabres de voirie: 17 unités - tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 5 000 ml de tranchées - feux tricolores: 76 feux - mètre linéaire de câble: 11 500 ml

Description des options:

Tranche ferme: Toulouse - SLT, éclairage, réseaux secs Portet-sur-Garonne: génie civil des fourreaux de réserve; tranche optionnelle 1: Portet-sur-Garonne: réseaux secs (génie civil pour les équipements SLT et éclairage; massifs et réseaux divers); tranche optionnelle 2: Portet-sur-Garonne: équipement et câblage (SLT et éclairage public).

Brève description:

Travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées...) - terre végétale: 7 400 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/notre-groupe/nos-filiales/malet 🌏
Nom: Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZIC de VIC, 1 rue de la Production, BP 12142
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31321
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/3931-jean-lefebvre-midi-pyrenees 🌏
Valeur totale du marché: 4194011.87 EUR 💰
Nom: Barde Sud-Ouest
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot, BP 98
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31604
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-barde-sud-ouest-330534652.html 🌏
Valeur totale du marché: 956856.78 EUR 💰
Nom: Courserant
Adresse postale: route de Bordeaux
Commune postale: Bias
Code postal: 47300
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espaces-verts-courserant-sudouest.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 79978.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 218-500285 (2018-11-09)

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