Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smat
Adresse postale:
“Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416”
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr📧
Fax: +33 561144851 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.tisseo.fr🌏
URL de participation: http://www.tisseo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Linéo 5 - travaux d'aménagement
LINEO5_TRAVAUX
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du Linéo 5” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, assainissement, signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses — terrassements: 2 800 m en base (13 600 m en option) — graves: 3 900 m en base (11...”
Description du marché
Travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses — terrassements: 2 800 m en base (13 600 m en option) — graves: 3 900 m en base (11 400 m en option) — canalisation pluviales DN ? 600 : 1 350 ml — canalisation pluviales DN > 600 : 350 ml — enrobés noir: 7 000 t en base (13 700 t en option) — béton de surface: 5 600 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option pour le lot 1 et portant sur la structure de chaussée, au niveau du secteur de Frênes-Dide: reprise de la structure de...”
Description des options
Le marché comporte une option pour le lot 1 et portant sur la structure de chaussée, au niveau du secteur de Frênes-Dide: reprise de la structure de chaussée (couches d'assises en totalité et couche de forme en partie) et reprise d'une partie du profil pour ce lot 1, les candidats peuvent proposer une solution permettant de varianter l'option. Cette variante devra porter uniquement sur les structures de chaussée (couche de forme et couches d'assises) au niveau du secteur de Frênes-Dide.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. À l'occasion de l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: lot 1: 2 000 heures d'insertion dont 400 heures de formation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLT, éclairage, réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic — candélabres de voirie: 17 unités — tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 5 000 ml de...”
Description du marché
Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic — candélabres de voirie: 17 unités — tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 5 000 ml de tranchées — feux tricolores: 76 feux — mètre linéaire de câble: 11 500 ml
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme:
— Toulouse,
— SLT, éclairage, réseaux secs,
— Portet-sur-Garonne,
— génie civil des fourreaux de réserve.
Tranche optionnelle 1:...”
Description des options
Tranche ferme:
— Toulouse,
— SLT, éclairage, réseaux secs,
— Portet-sur-Garonne,
— génie civil des fourreaux de réserve.
Tranche optionnelle 1: Portet-sur-Garonne,
— réseaux secs (génie civil pour les équipements SLT et éclairage; massifs et réseaux divers).
Tranche optionnelle 2: Portet-sur-Garonne,
— équipement et câblage (SLT et éclairage public).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. À l'occasion de l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: lot 2 : 500 heures d'insertion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées…) — terre végétale: 7 400 mètres carrés de nappage — arbres / Arbustes: 35 unités —...”
Description du marché
Travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées…) — terre végétale: 7 400 mètres carrés de nappage — arbres / Arbustes: 35 unités — engazonnement: 6 800 mètres carrés
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Durée de l'accord: 34
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. À l'occasion de l'exécution du marché, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: lot 3: 150 heures d'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché voir liste par lot à la rubrique «Autres informations»,
— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, l'année de réalisation et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Pour le lot 1
— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:
232 — travaux de terrassement courants;
234 — couche de forme en matériaux...”
Pour le lot 1
— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:
232 — travaux de terrassement courants;
234 — couche de forme en matériaux granulaires;
3221 — trafic important: 150 < TMJA < 750 PL jours: revêtement en matériaux en enrobés classiques;
34 — chaussées urbaines;
36 — travaux particuliers;
3712 — équipements de sécurité — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ? 750 372 — équipements de sécurité — pose de bornes ou panneaux de signalisation;
514 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.
Pour le lot 2
— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:
6413 — réseaux souterrains électriques — en zone urbaine — BT < 1 kv;
651 — éclairage public — travaux neufs;
662 — signalisation électrique — routes;
681 — pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST.
Pour le lot 3
— qualipaysage: plantations P120 Entretien jardins et espaces verts E132. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Linéo 5 — offre pour le lot nº … — Ne pas ouvrir». Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 142-325511 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du Linéo 5.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5230847.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses - terrassements: 2.800 m en base (13 600 m en option) - graves: 3 900 m en base (11...”
Description du marché
Travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses - terrassements: 2.800 m en base (13 600 m en option) - graves: 3 900 m en base (11 400 m en option) - canalisation pluviales DN > 600: 1 350 ml - canalisation pluviales DN > 600: 350 ml - enrobés noir: 7 000 T en base (13 700 T en option) - béton de surface: 5 600 m.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'option porte sur la structure de la chaussée au niveau du secteur de Frênes-Dide: reprise de la structure de chaussée (couches d'assises en totalité et...”
Description des options
L'option porte sur la structure de la chaussée au niveau du secteur de Frênes-Dide: reprise de la structure de chaussée (couches d'assises en totalité et couche de forme en partie) et reprise d'une partie du profil.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic - candélabres de voirie: 17 unités - tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 5 000 ml de...”
Description du marché
Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic - candélabres de voirie: 17 unités - tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 5 000 ml de tranchées - feux tricolores: 76 feux - mètre linéaire de câble: 11 500 ml
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: Toulouse - SLT, éclairage, réseaux secs Portet-sur-Garonne: génie civil des fourreaux de réserve; tranche optionnelle 1: Portet-sur-Garonne:...”
Description des options
Tranche ferme: Toulouse - SLT, éclairage, réseaux secs Portet-sur-Garonne: génie civil des fourreaux de réserve; tranche optionnelle 1: Portet-sur-Garonne: réseaux secs (génie civil pour les équipements SLT et éclairage; massifs et réseaux divers); tranche optionnelle 2: Portet-sur-Garonne: équipement et câblage (SLT et éclairage public).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées...) - terre végétale: 7 400 m de nappage - arbres / arbustes: 35 unités - engazonnement: 6 800 m.”
Description du marché
Travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées...) - terre végétale: 7 400 m de nappage - arbres / arbustes: 35 unités - engazonnement: 6 800 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-325511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L5 2018 13591 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie, assainissement et signalétique - Linéo 5
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Malet
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.spiebatignolles.fr/notre-groupe/nos-filiales/malet🌏
Le contractant est une PME
Nom: Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: ZIC de VIC, 1 rue de la Production, BP 12142
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31321
URL: https://www.eurovia.fr/agences/3931-jean-lefebvre-midi-pyrenees🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4194011.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L5 2018 13592 M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Slt, Eclairage, réseaux secs - Linéo 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Barde Sud-Ouest
Adresse postale: 7 rue Joseph Cugnot, BP 98
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31604
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-barde-sud-ouest-330534652.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956856.78 💰
3️⃣
Numéro de contrat: L5 2018 13593 M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts - Linéo 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Courserant
Adresse postale: route de Bordeaux
Commune postale: Bias
Code postal: 47300
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.espaces-verts-courserant-sudouest.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79978.45 💰
Source: OJS 2018/S 218-500285 (2018-11-09)