Ligne 830 de Paris à Marseille / Remisage TER sur le site de Marseille Pautrier PK — 861.000 / Phase de création – Lot 3.3.1 Travaux énergie

SNCF Réseau

Réaménagement du site de Pautrier en remisage et maintenance TER lot 3.3.1:
— mise en place d’éclairage,
— prises de courant et alimentation électrique du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lumilec
• SAS CMT Génie Électrique

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Réaménagement du site de Pautrier en remisage et maintenance TER lot 3.3.1: — mise en place d’éclairage, — prises de courant et alimentation électrique du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan — CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: jeselet.dorceus@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251441 📞
Fax: +33 413251482 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417246
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réaménagement du site de Pautrier en remisage et maintenance TER lot 3.3.1:

— mise en place d’éclairage,

— prises de courant et alimentation électrique du site.

Durée de l'accord: 298 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés: K-BIS de moins de 3 moins,

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé».

Pour les groupements, il est possible de remettre un DC1 «dûment complété et signé» par tous les membres de ce groupement.

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder pour:

— pour l'entreprise se présentant seule, le dernier chiffre d'affaires annuel global supérieur à:

1 500 000 EUR,

— pour le groupement d'entreprises, le dernier chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à:

1 500 000 EUR.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché (à remplir sur le DC2),

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— Identification professionnelle ou équivalence: Qualifelec E2 Technicité confirmée: étude, réalisation installations basse tension,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles,

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications minimales obligatoirement requises au stade de la candidature:

Identification professionnelle Qualifelec E2 Technicité confirmée: étude, réalisation installations basse tension.

À défaut de la qualification professionnelle énumérée ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

La candidature doit faire apparaître un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des travaux d'importance et de technicité similaire. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous -traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du Maître d'Ouvrage ou du maître d'œuvre correspondantes doivent être jointes.

Ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier pour permettre une analyse simplifiée.

À titre d'information, il sera demandé au stade de l'offre une qualification secondaire:

Qualification SNCF:

03001-02 — Tx de génie civil de signalisation et/ou de Télécommunications avec risques de déstabilisation

De la plateforme, massifs engageant les plans P1/P2, traversées sous voies par techniques avec tranchées —

Seuil 80 000 EUR.

Celle-ci pourra être sous-traitée.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière de parfait achèvement: retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Dorceus Jéselet
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2018/S 184-417246 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639435.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034577
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-417246
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Engravements supplémentaires liés à la régénération de 4 supports caténaires dans le tunnel de Cimiez Voie 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SAS CMT Génie Électrique
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Lumilec
Commune postale: Châteauneuf-les-Martigues
Valeur totale du marché: 639435.88 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 016-034577 (2019-01-18)

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