Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: B. Vial/unité achats
Téléphone: +33 140443025📞
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.inrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://inrs.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lettres d'information électroniques
PA-2018-16
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“Services de conception graphique, mise en page, gestion et diffusion aux abonnés des lettres d'information électroniques de l'INRS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Services de conception graphique, mise en page, gestion et diffusion aux abonnés des lettres d'information électroniques de l'INRS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse 3 mois avant...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il peut être prorogé par reconduction expresse 3 mois avant le terme annuel pour une durée de 1 an, et dans la limite de 2 reconductions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Informations complémentaires
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 13 novembre à 12:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature,
— formulaire Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat,
— formulaire Dc2 ou équivalent accompagnée de:
— la justification de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature,
— formulaire Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat,
— formulaire Dc2 ou équivalent accompagnée de:
— la justification de la forme juridique du candidat,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant,
— des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat,
— formulaire Dc2 ou équivalent,
— accompagnée des documents suivants:
—— présentation d'une liste des principaux services fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat,
— formulaire Dc2 ou équivalent,
— accompagnée des documents suivants:
—— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2016, 2017 et 2018 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années 2016, 2017 et 2018,
—— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
—— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 13 novembre à 12:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-470400 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-470400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le bordereau de prix a été modifié en date du 15.11.18. Il faut prendre en compte le document intitulé «Bordereau de prix modifié 15.11.18». Afin que tous...”
Le bordereau de prix a été modifié en date du 15.11.18. Il faut prendre en compte le document intitulé «Bordereau de prix modifié 15.11.18». Afin que tous les candidats puissent prendre en compte cette modification, la date limite de réception des offres est prolongée de 7 jours.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-511108 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: B. Vial / Unité achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 150 💰
Description
Description du marché:
“Services de conception graphique, mise en page, gestion et diffusion aux abonnés des lettres d'information électroniques de l'INRS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2018-16
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aphania SAS
Numéro d'enregistrement national: 45108565800032
Adresse postale: 7 rue Ste-Croix de la Bretonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 150 💰
“Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements...”
Les candidats utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://inrs.e-marchespublics.com) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mardi 13 novembre à 12:00
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché public peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché public, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046319 (2019-01-25)