Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes de l’animalerie de la station de primatologie du CNRS

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes à l’hébergement des espèces de primates non-humains de l’animalerie SdP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animalliance SARL

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2018-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164624 📞
Fax: +33 491164216 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315646
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les informations relatives aux critères de choix des offres sont décrites à la rubrique VI.3.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 328 000 EUR 💰
Brève description:

Il se compose d’une partie récurrente décrite à l’article 3 et d’une partie à la demande décrite à l’article 7 du CCTP nº 2018-009.

Valeur estimée hors TVA: 1 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur notifie au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date d’effet), sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution.

Informations complémentaires:

Les informations relatives aux critères de choix des offres sont décrites à la rubrique VI.3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — Station de Primatologie, UPS 846, CD 56, 13790 Rousset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme PLACE,

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,

— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ainsi que la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Le candidat fournit en complément les informations suivantes:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CNRS — Délégation Provence et Corse, Service Financier et Comptable, Pôle Achats et marchés publics, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans le masque informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d’acquisition
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Claude Musacchia, Anne-Marie d'Amico
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.

Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le présent accord-cadre.

— le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l’adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation,

— le présent marché est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.

À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum et avec un maximum de 1 328 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché prestations à la demande comprises:

— le marché prendra effet à compter du 1

— l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt.

Le CNRS est susceptible d’exiger la rematérialisation du marché avant sa signature manuscrite en original.

1) Réponse dématérialisée non signée électroniquement:

Dans cette hypothèse, l’attributaire sera invité, avant signature par le CNRS, à fournir un exemplaire physique de chacune des pièces constitutives de la candidature et de l’offre pour lesquelles une signature originale est requise.

La signature originale apposée sera alors une signature manuscrite émanant d’une personne habilitée à engager le soumissionnaire.

2) Réponse dématérialisée signée avec un certificat valide:

Dans cette hypothèse, seul le document valant acte d’engagement sera rematérialisés et devra être signé manuscritement par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire.

— le délai de validité des offres signées est de 3 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception,

— la date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle. La réunion d'ouverture n'est pas publique,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que les «procédures écrites» ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité.

Rappel des critères de choix des offres:

— critère nº 1: valeur technique 60 %:

—— sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20 %;

—— sous-critère nº 2: garanties apportées en termes de moyens organisationnels encadrement et suivi des prestations 20 %;

—— sous-critère nº 3: garanties apportées quant à la continuité de l’exécution des prestations (pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations) 20 %,

— critère nº 2: coût global d’acquisition 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 138-315646 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 328 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517726
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315646
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les informations relatives aux critères de choix des offres sont décrites à la rubrique VI.3).

Objet
Champ d'application du marché

Les informations relatives aux critères de choix des offres sont décrites à la rubrique VI.3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS – Station de primatologie, UPS 846, CD 56, 13790 Rousset.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Animalliance SARL
Numéro d'enregistrement national: 50444707900022
Adresse postale: 14 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145400796 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 328 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

* sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20%,

* sous-critère nº 2: garanties apportées en termes de moyens organisationnels encadrement et suivi des prestations 20%,

* sous-critère nº 3: garanties apportées quant à la continuité de l’exécution des prestations (pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations) 20 %,

La date de signature du marché est le 19.10.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le bloc 2 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 226-517726 (2018-11-20)

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