Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes de l’animalerie de la station de primatologie du CNRS
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes à l’hébergement des espèces de primates non-humains de l’animalerie SdP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claude Musacchia, Anne-Marie d'Amico
Téléphone: +33 491164624📞
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Fax: +33 491164216 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes de...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes de l’animalerie de la station de primatologie du CNRS
2018-009
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Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes à...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes à l’hébergement des espèces de primates non-humains de l’animalerie SdP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — Station de Primatologie, UPS 846, CD 56, 13790 Rousset.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes à l’hébergement des espèces de primates non-humains de l’animalerie SdP, conformément aux dispositions du CCTP nº 2018-009 du 13.7.2018.
Il se compose d’une partie récurrente décrite à l’article 3 et d’une partie à la demande décrite à l’article 7 du CCTP nº 2018-009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous-critères sont indiqués dans le masque informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d’acquisition
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur notifie au plus tard 1 mois avant...”
Description des renouvellements
Renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur notifie au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date d’effet), sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours d’exécution.
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Informations complémentaires:
“Les informations relatives aux critères de choix des offres sont décrites à la rubrique VI.3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit la déclaration de candidature MPS renseignée en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE,
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ainsi que la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CNRS — Délégation Provence et Corse, Service Financier et Comptable, Pôle Achats et marchés publics, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille Cedex 9.”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
CNRS — Délégation Provence et Corse, Service Financier et Comptable, Pôle Achats et marchés publics, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille Cedex 9.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois pour 1 an par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.
Le titulaire du contrat ne peut refuser sa reconduction sauf stipulation contraire prévue dans le présent accord-cadre.
“— le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l’adresse suivante...”
— le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l’adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation,
— le présent marché est soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
À ce titre, il est passé en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum et avec un maximum de 1 328 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché prestations à la demande comprises:
— le marché prendra effet à compter du 1 jour du mois suivant sa date de notification,
— l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt.
Le CNRS est susceptible d’exiger la rematérialisation du marché avant sa signature manuscrite en original.
1) Réponse dématérialisée non signée électroniquement:
Dans cette hypothèse, l’attributaire sera invité, avant signature par le CNRS, à fournir un exemplaire physique de chacune des pièces constitutives de la candidature et de l’offre pour lesquelles une signature originale est requise.
La signature originale apposée sera alors une signature manuscrite émanant d’une personne habilitée à engager le soumissionnaire.
2) Réponse dématérialisée signée avec un certificat valide:
Dans cette hypothèse, seul le document valant acte d’engagement sera rematérialisés et devra être signé manuscritement par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire.
— le délai de validité des offres signées est de 3 mois à compter de la date limite fixée pour leur réception,
— la date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle. La réunion d'ouverture n'est pas publique,
— l'attention des candidats est attirée sur le fait que les «procédures écrites» ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité.
Rappel des critères de choix des offres:
— critère nº 1: valeur technique 60 %:
—— sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20 %;
—— sous-critère nº 2: garanties apportées en termes de moyens organisationnels encadrement et suivi des prestations 20 %;
—— sous-critère nº 3: garanties apportées quant à la continuité de l’exécution des prestations (pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations) 20 %,
— critère nº 2: coût global d’acquisition 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 138-315646 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 328 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS – Station de primatologie, UPS 846, CD 56, 13790 Rousset.
Informations complémentaires:
“Les informations relatives aux critères de choix des offres sont décrites à la rubrique VI.3).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020903
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes de...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et prestations annexes de l’animalerie de la station de primatologie du CNRS
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Animalliance SARL
Numéro d'enregistrement national: 50444707900022
Adresse postale: 14 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145400796📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 328 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 000 💰
“Rappel des critères de choix des offres:
— critère nº 1: valeur technique 60 %:
* sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de moyens humains...”
Rappel des critères de choix des offres:
— critère nº 1: valeur technique 60 %:
* sous-critère nº 1: garanties apportées en termes de moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20%,
* sous-critère nº 2: garanties apportées en termes de moyens organisationnels encadrement et suivi des prestations 20%,
* sous-critère nº 3: garanties apportées quant à la continuité de l’exécution des prestations (pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations) 20 %,
— critère nº 2: coût global d’acquisition 40 %.
La date de signature du marché est le 19.10.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.10.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans le bloc 2 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 491164216 ou appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 226-517726 (2018-11-20)