Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un centre aquatique à l'Île de M. à Sèvres

Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un centre aquatique à l'Île de M. à Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

• Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Contrôle technique
Brève description:

Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un centre aquatique à l'Île de M. à Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Île de Monsieur
Adresse postale: Hôtel de ville, 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.ile-de-monsieur.fr/ 🌏
Courrier électronique: dkouidri@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tcA8zXigDr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324930
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Attention: réponse électronique obligatoire 1) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signé électroniquement en propre (la signature d'un fichier zip n'est pas acceptée) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. 2) la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel; 3) un mémoire technique et ses annexes éventuelles, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre: 1— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 2— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; 3— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 4— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances: — les dépenses seront imputées sur les crédits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur, — la visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'Île de Monsieur. Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Informations complémentaires

Attention: réponse électronique obligatoire

1) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signé électroniquement en propre (la signature d'un fichier zip n'est pas acceptée) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.

Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.

2) la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel;

3) un mémoire technique et ses annexes éventuelles, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre:

1— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

2— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

3— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

4— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances:

— les dépenses seront imputées sur les crédits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur,

— la visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'Île de Monsieur. Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de M. à Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le syndicat mixte) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (ou l'imprimé DC 1 fourni par le syndicat mixte signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**);

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services similaires (équipements aquatiques) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité au sens de la loi n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique pourra être mandataire que d'un seul groupement. S'agissant d'une mission de contrôle technique, seule la sous-traitance à un autre contrôleur technique est possible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sèvres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: organisation, méthode et temps passé
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: réponse électronique obligatoire

1) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signé électroniquement en propre (la signature d'un fichier zip n'est pas acceptée) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.

Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.

2) la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel;

3) un mémoire technique et ses annexes éventuelles, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre:

1— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

2— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

3— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

4— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances:

— les dépenses seront imputées sur les crédits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur,

— la visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'Île de Monsieur. Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75011
Source: OJS 2018/S 142-324930 (2018-07-25)

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