Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un centre aquatique à l'Île de M. à Sèvres
Contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un centre aquatique à l'Île de M. à Sèvres.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de M. à Sèvres.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour la construction d'un centre aquatique à l'Île de M. à Sèvres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: organisation, méthode et temps passé
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le syndicat mixte) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (ou l'imprimé DC 1 fourni par le syndicat mixte signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**);
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services similaires (équipements aquatiques) effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principaux services similaires (équipements aquatiques) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité au sens de la loi n 78-12 du 4.1.1978,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter à la fois en tant que candidats individuels et à la fois en tant que membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique pourra être mandataire que d'un seul groupement. S'agissant d'une mission de contrôle technique, seule la sous-traitance à un autre contrôleur technique est possible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sèvres
“Attention: réponse électronique obligatoire
1) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signé électroniquement en propre (la signature...”
Attention: réponse électronique obligatoire
1) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signé électroniquement en propre (la signature d'un fichier zip n'est pas acceptée) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.
Attention: les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux.
2) la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée et avec un exemplaire en format Excel;
3) un mémoire technique et ses annexes éventuelles, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre:
1— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents étant considérés comme des preuves suffisantes. Pour rappel, un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. Lorsque le candidat est établi à l'étranger, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
2— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
3— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, étant considéré comme une preuve suffisante. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés;
4— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances:
— les dépenses seront imputées sur les crédits au budget du syndicat mixte de l'île de Monsieur,
— la visite du site est conseillée afin que les candidats puissent s'imprégner des spécificités et des contraintes de l'Île de Monsieur. Le site étant ouvert au public, aucune visite n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant se rendre sur place devront donc y aller de leur propre initiative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 142-324930 (2018-07-25)