La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes

Centre hospitalier universitaire d'Angers

Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DAGPSI2018AO011ACTPMSI
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400604&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472819
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'unité monétaire: euros. Renseignements: — administratifs: Département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr;, — techniques: voir les référents techniques indiqués aux pages 6 et 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise)
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de soins de suite et de réadaptation.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
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Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de contrôle du codage des actes et consultations externes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de sant&
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire: euros.
Renseignements:
— administratifs: Département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr;,
— techniques: voir les référents techniques indiqués aux pages 6 et 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 207-472819 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403509
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472819
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le prix indiqué correspond au pourcentage de rémunération du titulaire appliqué sur les ressources supplémentaires obtenues par l'établissement, après corrections des anomalies de codage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Ctr sasu
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Valeur totale du marché: 7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 164-403509 (2019-08-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
Cegape CTR SASU Medlink
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse