La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et...”
Titre
La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes
DAGPSI2018AO011ACTPMSI
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de soins de suite et de réadaptation.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de contrôle du codage des actes et consultations externes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
“L'unité monétaire: euros.
Renseignements:
— administratifs: Département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33...”
L'unité monétaire: euros.
Renseignements:
— administratifs: Département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr;,
— techniques: voir les référents techniques indiqués aux pages 6 et 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 207-472819 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Angers
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «la réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour «la réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie et obstétrique”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle du codage des actes et consultations externes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctr sasu
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de soins de suite et de réadaptation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le prix indiqué correspond au pourcentage de rémunération du titulaire appliqué sur les ressources supplémentaires obtenues par l'établissement, après...”
Le prix indiqué correspond au pourcentage de rémunération du titulaire appliqué sur les ressources supplémentaires obtenues par l'établissement, après corrections des anomalies de codage.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 164-403509 (2019-08-23)