La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes

Centre hospitalier universitaire d'Angers

Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et consultations externes» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 - 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. Un bon de commande sera émis par le représentant de l'établissement concerné du GHT pour chacune des périodes d'exécution des missions mentionnées au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241353321 📞
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Fax: +33 241355504 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.chu-angers.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400604&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400604&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de sant&

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de réadaptation, actes et...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «La réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de soins de suite et de réadaptation.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cette...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission de contrôle du codage des actes et consultations externes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'unité monétaire: euros. Renseignements: — administratifs: Département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 207-472819 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Angers
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «la réalisation de missions de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique, soins de suite et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20190100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de médecine, chirurgie et obstétrique”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20190099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de contrôle du codage des actes et consultations externes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctr sasu
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de contrôle du codage PMSI des séjours de soins de suite et de réadaptation”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le prix indiqué correspond au pourcentage de rémunération du titulaire appliqué sur les ressources supplémentaires obtenues par l'établissement, après...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 164-403509 (2019-08-23)