La location de dispositifs médicaux et mobiliers pour les services d'Hospitalisation à domicile (HAD)

Groupement Hospitalier Portes de Provence

Le marché a pour objet la location de dispositifs médicaux et de mobiliers de soins au profit des patients pris en charge par les unités d'Hospitalisation à domicile du Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar (GHPP) et du Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale à Aubenas (Charme). Dans les documents du marché, le nom de l'unité est abrégé en «HADBM» pour Montélimar et «Hadcharme» pour Aubenas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Médialpes Équipement
• Perfadom

Qui ?

• Groupement Hospitalier Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel médical
Numéro de référence: 2018-Fcs-Ght-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier Portes de Provence
Adresse postale: Quartier Beausseret
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203569
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Oxygénothérapie et aspiration
Numéro du lot: 1
Brève description: Oxygénothérapie et aspiration.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Injection et perfusion — nutrition entérale et parentale
Numéro du lot: 2
Brève description: Injection et perfusion — nutrition entérale et parentale.
Intitulé du lot: Équipement maintien à domicile — mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipement maintien à domicile — mobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir le règlement de la consultation 1-1 objet lieux d'exécution 07200 — Aubenas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006353500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale: Mme Cadet Dominique
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Téléphone: +33 475378821 📞
Courrier électronique: service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale — Direction des moyens opérationnels: BP 50146 07205 Aubenas Cedex
Adresse postale: Dépôt contre récépissé, Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale — direction des moyens opérationnels, 19 avenue P. Ribeyre — pavillon 2 — 2ème étage
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication pour de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203569 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location de dispositifs médicaux et de mobiliers de soins au profit des patients pris en charge par les unités d'hospitalisation à domicile du Groupement hospitalier Portes de Provence de Montélimar (GHPP) et du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale à Aubenas (Charme). Dans les documents du marché, le nom de l'unité est abrégé en «Hadbm» pour Montélimar et «Hadcharme» pour Aubenas.

Valeur totale du marché: 69 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPT Hospitalier Portes de Provence
Commune postale: Montélimar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403843
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203569
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Oxygénothérapie et aspiration

Injection et perfusion — nutrition entérale et parentale

Intitulé du lot: Equipement maintien à domicile - mobilier
Brève description: Équipement maintien à domicile — mobilier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Voir le règlement de la consultation 1-1 objet lieux d'exécution, 07200…

… Aubenas.

… Aubenas

Voir Le règlement de la consultation 1-1 objet lieux d'exécution, 07200 Aubenas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Médialpes Équipement
Adresse postale: 176 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 13365.75 EUR 💰
Nom: Perfadom
Adresse postale: 9 rue de Vaucanson
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 34627.50 EUR 💰
20962.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du Code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 178-403843 (2018-09-13)

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