La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et infrastructures associées de surveillance routière financés par la métropole Nice Côte d'Azur et de vidéo protection des espaces et équipements publics financés par la ville de Nice.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Ce marché est constitué de deux lots passés par les deux membres du groupement:
— la métropole Nice Côte d'Azur,
— la ville de Nice.
La Ville de Nice est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'installation et la maintenance des matériels de vidéo protection, de vidéosurveillance routière et des infrastructures associées
VDN-17-1497”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et infrastructures associées de surveillance routière financés par la métropole Nice Côte d'Azur et de vidéo protection des espaces et équipements publics financés par la ville de Nice.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Ce marché est constitué de deux lots passés par les deux membres du groupement:
— la métropole Nice Côte d'Azur,
— la ville de Nice.
La Ville de Nice est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et l'installation des équipements et infrastructures associées de vidéosurveillance routière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour la durée du marché (4 ans) est: 1 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
— Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
— Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La maintenance et réparation des équipements et infrastructures associées de vidéo protection” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal pour la durée du marché (4 ans) est: 480 000,00 EUR
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 148-338245 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'installation et la maintenance des matériels de vidéo-protection, de vidéo-surveillance routière et des infrastructures associées
VDN-17-1497”
Brève description:
“La consultation a pour objet: la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et infrastructures associées de surveillance routière financés...”
Brève description
La consultation a pour objet: la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels et infrastructures associées de surveillance routière financés par la métropole Nice Côte d'Azur et de vidéo protection des espaces et équipements publics financés par la ville de Nice.
Ce marché est constitué de 2 lots passés par les 2 membres du groupement:
— pour la métropole Nice Côte d'Azur,
— pour la ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14795424.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour la durée du marché (4 ans) est: 1 200 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le marché est passé en groupement de commandes la métropole Nice Côte d'Azur: la ville de Nice. La durée initiale est de 4 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“La maintenance et réparation des équipements et infrastructures associées de vidéo-protection” Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal pour la durée du marché (4 ans) est 480 000,00 EUR. Il n'y a pas de montant maximal. Le marché est passé en groupement de commandes la métropole Nice Côte d'azur: la ville de Nice. La durée initiale est de 4 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et installation des équipements
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Ineo Provence Côte d'Azur
Adresse postale: 205 rue Goerges Claude, pôle d'activités
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13797
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11009873.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Installations Cablages et génie civil
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des équipements
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 205 rue Georges Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3785551.35 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance cablages et génie civil
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 17.12.2018.
Organe de révision
Adresse postale: 18 ave des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.12.2018 pour les lot 1 et lot 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014150 (2019-01-09)