La fourniture et la livraison de chèques-cadeaux papier pour Noël au bénéfice des enfants des agents du ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne

Préfecture de Seine-et-Marne

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques-cadeaux papier pour Noël au bénéfice des enfants des agents du ministère de l'intérieur affectés dans le Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Qui ?

• Préfecture de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2018-PREF77-00001-AC-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Seine-et-Marne
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: clemence.vandeler@seine-et-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 164717856 📞
Fax: +33 164717646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381559&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272578
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le candidat fournira dans son offre un specimen (échantillon) critères de sélection des offres: Critère nº 1: prix (noté sur 50 points/100); Critère nº 2: valeur technique (notée 45 points /100): — sous-critère 1: qualité de la prestation au regard du specimen fourni et des enseignes proposées (nombre, diversité, exclusivités): noté sur 20 points, — sous-critère 2: conditions d'échange et de remboursement: noté sur 10 points, — sous-critère 3: organisation de la prestation: noté sur 10 points, — sous-critère 4: délai de livraison de la prestation: noté sur 5 points. Critère nº 3: les mesures prises dans le cadre du présent accord-cadre pour respecter l'environnement: noté sur 5 points/100. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques-cadeaux papier pour Noël au bénéfice des enfants des agents du ministère de l'intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne. L'administration s'engage à respecter les quantités définies ci-dessous. Pour la 1

— quantité minimale: 2 500 chéquiers cadeaux papier d'un montant de 30 EUR sous forme de 3 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR,

— quantité maximale: 5 500 chéquiers cadeaux papier d'un montant de 30 EUR sous forme de 3 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR.

Pour les autres périodes:

— quantité minimale annuel: 2 500 chéquiers cadeaux papier d'un montant de 30 EUR sous forme de 3 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR,

— quantité maximale annuel: 2 900 chéquiers cadeaux papier d'un montant de 30 EUR sous forme de 3 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.10.2018 ou à la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse du représentant du pourvoir adjudicateur. L'accord-cadre prendra fin le 31.12.2021.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381559&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021

Le candidat fournira dans son offre un specimen (échantillon) critères de sélection des offres:

Critère nº 1: prix (noté sur 50 points/100);

Critère nº 2: valeur technique (notée 45 points /100):

— sous-critère 1: qualité de la prestation au regard du specimen fourni et des enseignes proposées (nombre, diversité, exclusivités): noté sur 20 points,

— sous-critère 2: conditions d'échange et de remboursement: noté sur 10 points,

— sous-critère 3: organisation de la prestation: noté sur 10 points,

— sous-critère 4: délai de livraison de la prestation: noté sur 5 points.

Critère nº 3: les mesures prises dans le cadre du présent accord-cadre pour respecter l'environnement: noté sur 5 points/100.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 120-272578 (2018-06-21)

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