La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Blancs-Coteaux

Commune de Blancs-Coteaux

Le crématorium sera conçu, au cours des 1 années d'exploitation, pour une activité permettant de réaliser 400 à 600 crémations.
Il sera équipé du mobilier nécessaire, d'un appareil de crémation, d'une unité de filtration et de ses équipements. Un emplacement sera prévu pour un second appareil si le besoin s'en faisait sentir à l'avenir.
Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-26 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Numéro de référence: 18-08
Brève description:
Le crématorium sera conçu, au cours des 1 Il sera équipé du mobilier nécessaire, d'un appareil de crémation, d'une unité de filtration et de ses équipements. Un emplacement sera prévu pour un second appareil si le besoin s'en faisait sentir à l'avenir. Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blancs-Coteaux
Adresse postale: place de la Mairie — Vertus
Code postal: 51130
Commune postale: Blancs-Coteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.blancs-coteaux.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@villevertus.fr 📧
Téléphone: +33 326521297 📞
Fax: +33 326586768 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526631
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée par le fait que la procédure retenue par la commune de Blancs-Coteaux est une procédure de type «ouverte», c'est-à-dire que les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre. Le dossier de consultation est composé du règlement de la consultation, du programme de la consultation servant de base au contrat de concession de la présente consultation et de ses annexes. Il est mis à la disposition de tout opérateur économique dans les conditions prévues à la rubrique 1.3) du présent avis. Les candidats qui souhaitent déposer un dossier complet avant la date limite fixée au point IV.2.1) doivent le faire dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Sélection des candidats: la commission de délégation de service public, arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur aspect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-4 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seules seront ouvertes les offres des candidats admis; Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le crématorium sera conçu, au cours des 1
Il sera équipé du mobilier nécessaire, d'un appareil de crémation, d'une unité de filtration et de ses équipements. Un emplacement sera prévu pour un second appareil si le besoin s'en faisait sentir à l'avenir.
Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.
Durée de l'accord: 360 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vertus Blancs-Coteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
1) Lettre de candidature DC1 précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement signée par une représentant du candidat habilité à ce titre (justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent, K-bis);
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2) Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
3) Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
4) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2;
5) Habilitation préfectorale si le candidat exerce déjà une activité funéraire faisant partie de la mission du service extérieur des pompes funèbres (Article L. 2223-19) ou du service public de crémation au titre de l'article L. 2223-41 du code général des collectivités territoriales.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Vertus Blancs-Coteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée par le fait que la procédure retenue par la commune de Blancs-Coteaux est une procédure de type «ouverte», c'est-à-dire que les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre.
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Le dossier de consultation est composé du règlement de la consultation, du programme de la consultation servant de base au contrat de concession de la présente consultation et de ses annexes. Il est mis à la disposition de tout opérateur économique dans les conditions prévues à la rubrique 1.3) du présent avis.
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Les candidats qui souhaitent déposer un dossier complet avant la date limite fixée au point IV.2.1) doivent le faire dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Sélection des candidats: la commission de délégation de service public, arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur aspect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-4 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Seules seront ouvertes les offres des candidats admis;
Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 230-526631 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat@blancs-coteaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257527
Se réfère à l'avis: 2018/S 230-526631
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Blancs-Coteaux.
Source: OJS 2019/S 105-257527 (2019-05-29)
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