La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Blancs-Coteaux
Le crématorium sera conçu, au cours des 1 années d'exploitation, pour une activité permettant de réaliser 400 à 600 crémations.
Il sera équipé du mobilier nécessaire, d'un appareil de crémation, d'une unité de filtration et de ses équipements. Un emplacement sera prévu pour un second appareil si le besoin s'en faisait sentir à l'avenir.
Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de...”
Titre
La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Blancs-Coteaux
18-08
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Produits/services: Services de crémation📦
Brève description:
“Le crématorium sera conçu, au cours des 1 années d'exploitation, pour une activité permettant de réaliser 400 à 600 crémations.
Il sera équipé du mobilier...”
Brève description
Le crématorium sera conçu, au cours des 1 années d'exploitation, pour une activité permettant de réaliser 400 à 600 crémations.
Il sera équipé du mobilier nécessaire, d'un appareil de crémation, d'une unité de filtration et de ses équipements. Un emplacement sera prévu pour un second appareil si le besoin s'en faisait sentir à l'avenir.
Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crémation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vertus Blancs-Coteaux
Description du marché:
“Le crématorium sera conçu, au cours des 1 années d'exploitation, pour une activité permettant de réaliser 400 à 600 crémations.
Il sera équipé du mobilier...”
Description du marché
Le crématorium sera conçu, au cours des 1 années d'exploitation, pour une activité permettant de réaliser 400 à 600 crémations.
Il sera équipé du mobilier nécessaire, d'un appareil de crémation, d'une unité de filtration et de ses équipements. Un emplacement sera prévu pour un second appareil si le besoin s'en faisait sentir à l'avenir.
Le descriptif des locaux figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
1) Lettre de candidature DC1 précisant l'identité du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
1) Lettre de candidature DC1 précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement signée par une représentant du candidat habilité à ce titre (justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent, K-bis);
2) Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
3) Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
4) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2;
5) Habilitation préfectorale si le candidat exerce déjà une activité funéraire faisant partie de la mission du service extérieur des pompes funèbres (Article L. 2223-19) ou du service public de crémation au titre de l'article L. 2223-41 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vertus Blancs-Coteaux
“L'attention des candidats est attirée par le fait que la procédure retenue par la commune de Blancs-Coteaux est une procédure de type «ouverte»,...”
L'attention des candidats est attirée par le fait que la procédure retenue par la commune de Blancs-Coteaux est une procédure de type «ouverte», c'est-à-dire que les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre.
Le dossier de consultation est composé du règlement de la consultation, du programme de la consultation servant de base au contrat de concession de la présente consultation et de ses annexes. Il est mis à la disposition de tout opérateur économique dans les conditions prévues à la rubrique 1.3) du présent avis.
Les candidats qui souhaitent déposer un dossier complet avant la date limite fixée au point IV.2.1) doivent le faire dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Sélection des candidats: la commission de délégation de service public, arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur aspect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-4 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Seules seront ouvertes les offres des candidats admis;
Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 230-526631 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: secretariat@blancs-coteaux.fr📧
Objet Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de...”
Description du marché
La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Blancs-Coteaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-526631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-08
Titre:
“La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de...”
Titre
La conception, le financement, la construction et l'aménagement d'un crématorium et ses équipements, sur un terrain mis à sa disposition par la commune de Blancs-Coteaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 105-257527 (2019-05-29)