L'exploitation des bas de quai des déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Mormal: mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets
Communauté de communes du Pays de Mormal
L'exploitation des bas de quai des déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Mormal: mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-18 | Avis de marché |
| 2019-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-33
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paydemormal.fr 🌏
Courrier électronique: pj.sanno@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412201
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé une fois pour une période de 1 an.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-412201 (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-33
Brève description:
L'exploitation des bas de quai des déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Mormal: mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paydemormal.fr 🌏
Courrier électronique: pj.sanno@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412201
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux, hors filières REP.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé une fois pour une période de 1 an.
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la mise à d'un outil de compaction mobile.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux, hors filières REP.
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé 1 fois pour une période de 1 an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 182-412201 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de bennes et contenants transport et traitement des déchets.
Valeur totale du marché: 2 439 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mormal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245024
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412201
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Environnement Services
Commune postale: Hautmont
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Arf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 101-245024 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de bennes et contenants transport et traitement des déchets.
Valeur totale du marché: 2 439 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mormal
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245024
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412201
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des bas de quai des déchetteries de la CCPM: mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets.
Lot 1: gestion des déchets non dangereux.
Lot 2: gestion des déchets dangereux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Environnement Services
Commune postale: Hautmont
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Arf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 101-245024 (2019-05-22)
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