L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux sur la ligne routière régionale Felletin — Aubusson — Clermont-Ferrand
Région Nouvelle-Aquitaine
L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux sur la ligne routière régionale Felletin — Aubusson — Clermont-Ferrand
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2018-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018I000S06467
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21784&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21784&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334448
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des prestations similaires sont prévues au contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21784&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunalpageadministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet Bordeaux
Source: OJS 2018/S 146-334448 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018I000S06467
Brève description:
L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux sur la ligne routière régionale Felletin — Aubusson — Clermont-Ferrand
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21784&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21784&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334448
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte comportant:
— partie globale et forfaitaire — exécution des services correspondant au service annuel de référence conformément à la grille horaire présentée en annexe 2,
— partie à bon de commande — exécution de services complémentaires non indiqués en annexe 2 et ou mise en place de service de doublage.
La valeur de la partie à bons de commande est estimée à 2 000 EUR HT annuels.
Les critères retenus pour le jugement des offres, pour tous les lots, sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique 60 %:
1.1) moyens affectés à l'exécution du marché 40 pts;
1.2) méthodologie et organisation proposée 20 pts;
2) prix des prestations 40 %:
2.1) prix des services annuels de référence 35 pts;
2.2) prix des services complémentaires 5 pts.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation des services réguliers de transport de voyageurs de la ligne routière régionale Felletin — Aubusson — Clermont-Ferrand:
— partie globale et forfaitaire — exécution des services correspondant au service annuel de référence conformément à la grille horaire présentée en annexe 2,
— partie à bon de commande — exécution de services complémentaires non indiqués en annexe 2 et ou mise en place de service de doublage
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21784&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte comportant:
— partie globale et forfaitaire — exécution des services correspondant au service annuel de référence conformément à la grille horaire présentée en annexe 2,
— partie à bon de commande — exécution de services complémentaires non indiqués en annexe 2 et ou mise en place de service de doublage.
La valeur de la partie à bons de commande est estimée à 2 000 EUR HT annuels.
Les critères retenus pour le jugement des offres, pour tous les lots, sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique 60 %:
1.1) moyens affectés à l'exécution du marché 40 pts;
1.2) méthodologie et organisation proposée 20 pts;
2) prix des prestations 40 %:
2.1) prix des services annuels de référence 35 pts;
2.2) prix des services complémentaires 5 pts.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunalpageadministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet Bordeaux
Source: OJS 2018/S 146-334448 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496961
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334448
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des prestations similaires sont prévues au contrat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Europ Voyages 23
Numéro d'enregistrement national: 44375915400034
Adresse postale: 19 rue du Docteur de Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.europvoyages.fr/index.php/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 131974.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2018/S 217-496961 (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux sur la ligne routière régionale Felletin — Aubusson — Clermont-Ferrand.
Valeur totale du marché: 131974.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496961
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334448
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché a été conclu pour un montant global et forfaitaire de 131 974,31 EUR HT annuel et pour un montant sans minimum ni maximum pour la partie à accord-cadre du contrat.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— partie globale et forfaitaire:
—— exécution des services correspondant au service annuel de référence conformément à la grille horaire présentée en annexe 2,
— partie à bon de commande:
—— exécution de services complémentaires non indiqués en annexe 2 et ou mise en place de service de doublage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Europ Voyages 23
Numéro d'enregistrement national: 44375915400034
Adresse postale: 19 rue du Docteur de Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.europvoyages.fr/index.php/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 131974.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2018/S 217-496961 (2018-11-08)
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