L'entretien des espaces verts de sites

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise adaptée Promut Dijon
• ESAT Apajh Crissey
• ESAT APEI Lons
• ESAT ETP synergie
• ESAT mutualiste de Chatillon-sur-Seine
• ESAT mutualiste Montbard
• Juralliance

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: BFC018-019
Brève description:

L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise-Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494296
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du 3 Les pièces énumérées du marché n'ont pas à être signées lors de la transmission du dossier de réponse. Seul l'attributaire pressenti du marché public est tenu de signer, préalablement à l'attribution du marché public, certaines de ces pièces dans les conditions fixées à l'article VI.3 du règlement. Néanmoins, les candidats qui le souhaitent peuvent signer les pièces électroniquement au moyen d'un certificat électronique en cours de validité.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Côte-d'Or
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Côte-d'Or.
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible 1 fois pour une période de 2 ans calendaires. Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours des marchés en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire les marchés.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Digoin
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Digoin.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Yonne
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Yonne.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Besançon
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Besançon.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Jura
Numéro du lot: 8
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Jura.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du 3

Les pièces énumérées du marché n'ont pas à être signées lors de la transmission du dossier de réponse. Seul l'attributaire pressenti du marché public est tenu de signer, préalablement à l'attribution du marché public, certaines de ces pièces dans les conditions fixées à l'article VI.3 du règlement. Néanmoins, les candidats qui le souhaitent peuvent signer les pièces électroniquement au moyen d'un certificat électronique en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 216-494296 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BFC.018.019
Brève description:

L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 84281.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338135
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494296
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché lots 1, 3 et 8 est donnée pour la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or
Brève description: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Entreprise adaptée Promut Dijon
Adresse postale: 1 rue Clément Désormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: promut-dijon@mfbssam.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: ESAT mutualiste de Chatillon-sur-Seine
Adresse postale: 16 boulevard de Sévigné
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21017
Courrier électronique: esat-henri-baillot@mfbssam.fr 📧
Nom: ESAT mutualiste Montbard
Adresse postale: 390 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Montbard
Code postal: 21500
Courrier électronique: esat-montbard@mfbssam.fr 📧
Valeur totale du marché: 35710.31 EUR 💰
Nom: ESAT Apajh Crissey
Adresse postale: Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: t.rolland@apajh.asso.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 14643.75 EUR 💰
Nom: ESAT ETP synergie
Adresse postale: 9 rue Henri Jeanrenaud
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Courrier électronique: gilles.grosperrin@etapes.orf 📧
Pays: Jura 🏙️
Nom: ESAT APEI Lons
Adresse postale: 1 avenue Paul Seguin
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39570
Nom: Juralliance
Adresse postale: 9 rue Chauvin
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Courrier électronique: siege@juralliance.fr 📧
Valeur totale du marché: 33927.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 137-338135 (2019-07-15)

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