L'entretien des espaces verts de sites

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise-Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'entretien des espaces verts de sites BFC018-019
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Côte-d'Or.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible 1 fois pour une période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Digoin.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Yonne.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Besançon.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Jura.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 sont exclus. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-494296 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud

Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'entretien des espaces verts de sites BFC.018.019
Brève description:
“L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, tous les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84281.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BFC.018.019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Promut Dijon
Adresse postale: 1 rue Clément Désormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: promut-dijon@mfbssam.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ESAT mutualiste de Chatillon-sur-Seine
Adresse postale: 16 boulevard de Sévigné
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21017
Courrier électronique: esat-henri-baillot@mfbssam.fr 📧
Nom: ESAT mutualiste Montbard
Adresse postale: 390 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Montbard
Code postal: 21500
Courrier électronique: esat-montbard@mfbssam.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35710.31 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: BFC.019.009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Apajh Crissey
Adresse postale: Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: t.rolland@apajh.asso.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14643.75 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Digoin

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Yonne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Besançon

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Jura
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT ETP synergie
Adresse postale: 9 rue Henri Jeanrenaud
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Courrier électronique: gilles.grosperrin@etapes.orf 📧
Région: Jura 🏙️
Nom: ESAT APEI Lons
Adresse postale: 1 avenue Paul Seguin
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39570
Nom: Juralliance
Adresse postale: 9 rue Chauvin
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Courrier électronique: siege@juralliance.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33927.19 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché lots 1, 3 et 8 est donnée pour la durée totale du marché, soit 4 ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338135 (2019-07-15)