L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: L'entretien des espaces verts de sites
BFC018-019
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les...”
Brève description
L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Côte-d'Or.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible 1 fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2020, puis reconductible 1 fois pour une période de 2 ans calendaires. Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période en cours des marchés en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire les marchés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Digoin.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Yonne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Besançon.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Jura.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 sont exclus. Les...”
Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 sont exclus. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du 3 alinéa de l'article VI.1 du règlement de consultation, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution. Les candidats transmettent leur dossier de réponse complet par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les pièces énumérées du marché n'ont pas à être signées lors de la transmission du dossier de réponse. Seul l'attributaire pressenti du marché public est tenu de signer, préalablement à l'attribution du marché public, certaines de ces pièces dans les conditions fixées à l'article VI.3 du règlement. Néanmoins, les candidats qui le souhaitent peuvent signer les pièces électroniquement au moyen d'un certificat électronique en cours de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 216-494296 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Objet Champ d'application du marché
Titre: L'entretien des espaces verts de sites
BFC.018.019
Brève description:
“L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, tous les...”
Brève description
L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84281.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC.018.019
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée Promut Dijon
Adresse postale: 1 rue Clément Désormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: promut-dijon@mfbssam.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ESAT mutualiste de Chatillon-sur-Seine
Adresse postale: 16 boulevard de Sévigné
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21017
Courrier électronique: esat-henri-baillot@mfbssam.fr📧
Nom: ESAT mutualiste Montbard
Adresse postale: 390 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Montbard
Code postal: 21500
Courrier électronique: esat-montbard@mfbssam.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35710.31 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Nièvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: BFC.019.009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Apajh Crissey
Adresse postale: Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: t.rolland@apajh.asso.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14643.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Digoin
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Yonne
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Besançon
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Jura
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT ETP synergie
Adresse postale: 9 rue Henri Jeanrenaud
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Courrier électronique: gilles.grosperrin@etapes.orf📧
Région: Jura🏙️
Nom: ESAT APEI Lons
Adresse postale: 1 avenue Paul Seguin
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39570
Nom: Juralliance
Adresse postale: 9 rue Chauvin
Commune postale: Arbois
Code postal: 39600
Courrier électronique: siege@juralliance.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33927.19 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle
“La valeur totale finale du marché lots 1, 3 et 8 est donnée pour la durée totale du marché, soit 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code,
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 137-338135 (2019-07-15)