Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome. Le marché de base comporte des sondages, la pose de piézomètres, des prélèvements et les analyses qui s'y rapportent, ainsi que le prélèvement d'eau de surface, de sédiments et de denrées alimentaires avec toutes les analyses qui s'y rapportent, et concerne la durée ferme du marché, c'est-à-dire 12 mois. En cas de reconduction, les prestations se concentreraient sur les prélèvements et analyses. Cela a pour conséquence une répartition budgétaire qui diffère entre la première année et les trois suivantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome
DIRN-SPT-IECD-2018-12-01”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome. Le marché de base comporte des sondages, la pose de piézomètres, des prélèvements et les...”
Brève description
Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome. Le marché de base comporte des sondages, la pose de piézomètres, des prélèvements et les analyses qui s'y rapportent, ainsi que le prélèvement d'eau de surface, de sédiments et de denrées alimentaires avec toutes les analyses qui s'y rapportent, et concerne la durée ferme du marché, c'est-à-dire 12 mois. En cas de reconduction, les prestations se concentreraient sur les prélèvements et analyses. Cela a pour conséquence une répartition budgétaire qui diffère entre la première année et les trois suivantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de l'A22 sur zones prédéfinies, principalement hors des emprises DIR.
Description du marché: Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions. En cas de reconductions, les prestations se concentreraient sur les...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions. En cas de reconductions, les prestations se concentreraient sur les prélèvements et analyses. Cela a pour conséquence une répartition budgétaire qui diffère entre la 1 année et les 3 suivantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagne la DIRN dans la rédaction du présent marché ne peut pas faire acte de candidature. Forme juridique que devra...”
Liste et brève description des conditions
L'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagne la DIRN dans la rédaction du présent marché ne peut pas faire acte de candidature. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 250 000 EUR (TTC).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: sans Objet;
C) capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d'analyse, ainsi que 3 certificats de capacité pour des prestations de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations d'analyse, ainsi que 3 certificats de capacité pour des prestations de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables. Le laboratoire en charge des analyses de Chrome VI remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir:
— accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation) ou équivalent concernant les essais relatifs à la recherche des 8 métaux polluants (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc) et de Chrome VI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
* origine du financement: budget de l'État — mission...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
* origine du financement: budget de l'État — mission réseau routier national — programme entretien du réseau routier national;
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* les prix seront révisables;
* les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours autres conditions particulières;
* il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;
* l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui accompagne la DIRN dans la rédaction du présent marché ne peut pas faire acte de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 242-553044 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome.
Le marché de base comporte des sondages, la pose de piézomètres, des prélèvements et les...”
Brève description
Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de Chrome.
Le marché de base comporte des sondages, la pose de piézomètres, des prélèvements et les analyses qui s'y rapportent, ainsi que le prélèvement d'eau de surface, de sédiments et de denrées alimentaires avec toutes les analyses qui s'y rapportent, et concerne la durée ferme du marché, c'est-à-dire 12 mois.
En cas de reconduction, les prestations se concentreraient sur les prélèvements et analyses. Cela a pour conséquence une répartition budgétaire qui diffère entre la 1 année et les 3 suivantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383406.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-553044
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019.1700013882
Titre: Investigations sur différents milieux — A22 Charrées de chrome
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 5 avenue Louis Néel
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.anteagroup.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383406.50 💰
“— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du...”
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 063-147197 (2019-03-26)