Interventions et travaux sur réseaux humides

CA Rochefort Océan

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):
— lot 1: minimum 250 000 EUR HT - sans maximum,
— lot 2: minimum 450 000 EUR HT - sans maximum.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019 les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia PCL — secteur de Rochefort

Qui ?

• CA Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 1-18s0055
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période): — lot 1: minimum 250 000 EUR HT - sans maximum, — lot 2: minimum 450 000 EUR HT - sans maximum. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019 les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567128
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html. Lot 1, seront qualifiés d'urgent les travaux demandé à l'entrepreneur, suite à un incident de voirie: rupture de canalisation, destruction de canalisation, accident de circulation, etc. ou pour remédier à une situation propre à conduire à un incident. L'entrepreneur doit être en mesure de répondre, pendant les heures ouvrées, à la demande du maître d'œuvre pour des travaux de cette nature; Lot 2, en ce qui concerne les prestations d'astreinte, l'entrepreneur est tenu de se conformer au cahier des charges dès le début de validité de l'accord-cadre sans que lui soit délivré l'ordre de service initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):

— lot 1: minimum 250 000 EUR HT - sans maximum,

— lot 2: minimum 450 000 EUR HT - sans maximum.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019 les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.

Intitulé du lot: Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable
Numéro du lot: 01
Brève description: Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable.
Description des renouvellements:

3 fois (de manière tacite), pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Interventions et travaux pour réseaux eaux usées et eaux pluviales
Numéro du lot: 02
Brève description: Interventions et travaux pour réseaux eaux usées et eaux pluviales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Moyens en matériel: lot 1 - interventions et travaux pour réseau d'eau potable: pour assurer les prestations demandées dans le cadre des interventions urgentes, il est considéré que l'entreprise doit justifier des matériels suivants dans un rayon cohérent avec le délai maximum d'intervention de 4 h:

— un tracto pelle,

— un camion,

— un compresseur avec outillage,

— un engin de compactage,

— le personnel de conduite des engins et matériels ainsi mis à disposition (au minimum 2 personnes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai d'intervention urgente (lot 1) et astreinte (lot 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 av Maurice Chupin - BP 50224
Commune postale: Rochefort Cedex
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 1, seront qualifiés d'urgent les travaux demandé à l'entrepreneur, suite à un incident de voirie: rupture de canalisation, destruction de canalisation, accident de circulation, etc. ou pour remédier à une situation propre à conduire à un incident. L'entrepreneur doit être en mesure de répondre, pendant les heures ouvrées, à la demande du maître d'œuvre pour des travaux de cette nature;

Lot 2, en ce qui concerne les prestations d'astreinte, l'entrepreneur est tenu de se conformer au cahier des charges dès le début de validité de l'accord-cadre sans que lui soit délivré l'ordre de service initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-567128 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période): — lot 1: minimum 250 000 EUR HT — sans maximum, — lot 2: minimum 450 000 EUR HT — sans maximum. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019. Les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort Océan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109386
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567128
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes étant conclu sans seuil maximum, le montant indiqué correspond au seuil minimum pour chaque lot. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (CARO — DCAJCP — Parc des Fourriers — 3 avenue Maurice Chupin — 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 250 000 EUR HT — sans maximum,

— lot 2: minimum 450 000 EUR HT — sans maximum.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019. Les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention urgente (lot 1) et astreinte (lot 2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Eurovia PCL — Secteur de Rochefort
Adresse postale: Le Père Maillard
Commune postale: Soubise
Code postal: 17780
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 048-109386 (2019-03-05)

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