L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):
— lot 1: minimum 250 000 EUR HT - sans maximum,
— lot 2: minimum 450 000 EUR HT - sans maximum.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019 les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions et travaux sur réseaux humides
1-18s0055
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):
— lot 1: minimum 250 000 EUR HT - sans maximum,
— lot 2: minimum 450...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):
— lot 1: minimum 250 000 EUR HT - sans maximum,
— lot 2: minimum 450 000 EUR HT - sans maximum.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019 les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai d'intervention urgente (lot 1) et astreinte (lot 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois (de manière tacite), pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions et travaux pour réseaux eaux usées et eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Interventions et travaux pour réseaux eaux usées et eaux pluviales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Moyens en matériel: lot 1 - interventions et travaux pour réseau d'eau potable: pour assurer les prestations demandées dans le cadre des interventions urgentes, il est considéré que l'entreprise doit justifier des matériels suivants dans un rayon cohérent avec le délai maximum d'intervention de 4 h:
— un tracto pelle,
— un camion,
— un compresseur avec outillage,
— un engin de compactage,
— le personnel de conduite des engins et matériels ainsi mis à disposition (au minimum 2 personnes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html.
Lot 1, seront qualifiés d'urgent les travaux demandé à l'entrepreneur, suite à un incident de voirie: rupture de canalisation, destruction de canalisation, accident de circulation, etc. ou pour remédier à une situation propre à conduire à un incident. L'entrepreneur doit être en mesure de répondre, pendant les heures ouvrées, à la demande du maître d'œuvre pour des travaux de cette nature;
Lot 2, en ce qui concerne les prestations d'astreinte, l'entrepreneur est tenu de se conformer au cahier des charges dès le début de validité de l'accord-cadre sans que lui soit délivré l'ordre de service initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 247-567128 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Rochefort Océan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):
— lot 1: minimum 250 000 EUR HT — sans maximum,
— lot 2: minimum 450...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec les seuils suivants (par période):
— lot 1: minimum 250 000 EUR HT — sans maximum,
— lot 2: minimum 450 000 EUR HT — sans maximum.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ du délai: le 1.3.2019. Les accords-cadre à bon de commande seront conclus avec un seul titulaire par lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention urgente (lot 1) et astreinte (lot 2)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PCL — Secteur de Rochefort
Adresse postale: Le Père Maillard
Commune postale: Soubise
Code postal: 17780
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Interventions et travaux pour réseaux eaux usées et eaux pluviales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commandes étant conclu sans seuil maximum, le montant indiqué correspond au seuil minimum pour chaque lot. Le contrat peut être...”
L'accord-cadre à bons de commandes étant conclu sans seuil maximum, le montant indiqué correspond au seuil minimum pour chaque lot. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (CARO — DCAJCP — Parc des Fourriers — 3 avenue Maurice Chupin — 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 048-109386 (2019-03-05)