Interventions de sécurité-viabilité et supervision pour le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Interventions de sécurité-viabilité et supervision pour le service des voies rapides et tunnels de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSA

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours routier
Numéro de référence: 18-VRT-004
Brève description:

Interventions de sécurité-viabilité et supervision pour le service des voies rapides et tunnels de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305640
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 2 fois 1 an. Montant minimum pour la période ferme: 600 000 EUR HT. Montant maximum pour la période ferme: 2 400 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:

Missions sécurité-viabilité (patrouille):

— le présent marché consiste d'une part à des missions de sécurité-viabilité comprenant notamment des interventions de première urgence sur événements trafic, des rondes dans l'espace circulé, des missions de viabilité, d'entretien et de pose de balisage d'urgence.

Ces missions concernent en priorité l'axe A6/A7 déclassé et le tunnel sous Fourvière mais le prestataire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du périmètre Vrt.

Mission de supervision des voies rapides:

— le présent marché concerne également une mission de supervision des voies rapides urbaines. Cette mission concerne principalement la mise à disposition d'un opérateur trafic 24 h /24, 365 j /an afin d'assurer la surveillance des voies rapides urbaines et la gestion trafic de ces zones.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible de façon tacite 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 2 fois 1 an.

Montant minimum pour la période ferme: 600 000 EUR HT.

Montant maximum pour la période ferme: 2 400 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(X) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s):

Pas de niveau spécifique minimal exigé.

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent dont:

— 2 références en prestations d'intervention sécurité-viabilité en tunnels et infrastructures routière à fort trafic ou équivalent,

— 1 référence en pilotage d'une supervision contrôle commande d'un ouvrage (tunnel, autoroute...) ou bâtiment (sécurité incendie bâtiment, site industriel...) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution environnementales décrites dans le CCTP et concernant notamment l'organisation et le lieu d'évacuation des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dducv - DR - AF - ressources marchés voirie - 83 cours de la Liberté - Lyon 3
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoirale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie - Direction ressources - AF - Ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d obtention du DCE: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-vrt-004. Il peut également être demandé gratuitement, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée:

— soit par courrier à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - AF - ressources marchés voirie - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03,

— soit par télécopie au +33 426993078,

— soit par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation, http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe sur la page dédiée à la consultation),

— le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon - Délégation au développement urbain et cadre de vie - Direction ressources - AF - ressources marchés voirie - immeuble le Clip - 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 134-305640 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions de sécurité-viabilité et supervision pour le service des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466020
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305640
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 2 fois 1 an: —— montant minimum période ferme: 600 000 EUR HT, —— montant maximum période ferme: 2 400 000 EUR HT, —— montants identiques pour les périodes reconduites, — modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie — direction ressources A-F — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué à la section 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intervention de sécurité-viabilité et supervision pour le services voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Gsa
Adresse postale: 117 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 2 fois 1 an:

—— montant minimum période ferme: 600 000 EUR HT,

—— montant maximum période ferme: 2 400 000 EUR HT,

—— montants identiques pour les périodes reconduites,

— modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie — direction ressources A-F — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué à la section 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Source: OJS 2018/S 204-466020 (2018-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de secours routier (6)