Accord-cadre multi-attributaire de prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sanarysurmer.com🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Intermédiation dans le cadre de vente de garanties d'usage
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire de prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sanary-sur-Mer
Description du marché:
“Conformément aux dispositions de la loi n 83-663 du 22.7.1983 et de l'article R. 631-4 du code des ports, la commune de Sanary-sur-Mer a décidé d'accorder...”
Description du marché
Conformément aux dispositions de la loi n 83-663 du 22.7.1983 et de l'article R. 631-4 du code des ports, la commune de Sanary-sur-Mer a décidé d'accorder des garanties d'usage en contrepartie d'une participation au financement d'ouvrages portuaires nouveaux, concourant à la modernisation du port. Le port de plaisance de Sanary-sur-Mer met en vente des places de port en garantie d'usage pour des durées de 15, 20 et 25 ans. Le présent accord-cadre a pour les prestations de services d'intermédiaire de vente des garanties d'usages en mandat semi-exclusif des places de port de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pas de profession particulière, une inscription au RCS ou chambre des métiers est toutefois nécessaire.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
09:00 📅
“Conformément à l'article 59. II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont...”
Conformément à l'article 59. II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximale de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Conformément à l'article 60.I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse. Conformément à l'article 67.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est possible pour l'acheteur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 205-468058 (2018-10-19)