Intégration et maintien en conditions opérationnelles de solutions Opensource et de composants de logiciels spécifiques domaine conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La Métropole Aix-Marseille souhaite se doter d'un accord-cadre lui permettant d'assurer la maintenance de ses applications Opensource et d'intégrer de nouvelles solutions Opensource à son Système d'informations (SI).
Cet accord-cadre a pour objet «domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de développement de projets informatiques (du besoin à la validation système)».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché
2018-04-26	Informations complémentaires
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 71180200
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La Métropole Aix-Marseille souhaite se doter d'un accord-cadre lui permettant d'assurer la maintenance de ses applications Opensource et d'intégrer de nouvelles solutions Opensource à son Système d'informations (SI). Cet accord-cadre a pour objet «domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de développement de projets informatiques (du besoin à la validation système)».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 91997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135191
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants). — montant minimum: 64 000 EUR HT, — montant maximum: 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360. La Métropole Aix-Marseille souhaite se doter d'un accord-cadre lui permettant d'assurer la maintenance de ses applications Opensource et d'intégrer de nouvelles solutions Opensource à son Système d'informations (SI).

Cet accord-cadre a pour objet «domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage: accompagnement de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de développement de projets informatiques (du besoin à la validation système)».

Les prestations demandées concernent le domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage:

— prestation d'un chef de projet sur site et chez le candidat,

— prestation d'un chef de projet senior sur site et chez le candidat,

— prestation d'un directeur de projet sur site et chez le candidat.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents.

Il est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants).

— montant minimum: 64 000 EUR HT,

— montant maximum: 5 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899.

Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande public — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du canevas de mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: compétences et domaine d'expertise: 60 %,

— sous-critère B: qualité et organisation: 40 %.

La présente consultation fait suite à la consultation nº 71170206. Cette consultation allotie prévoyait une limitation du nombre de lot (un lot maximum) pouvant être attribué à un même candidat, conformément à l'article 12.3 du décret nº 2016-360.

Afin de maintenir cette restriction, les candidats sont informés que le présent accord-cadre (correspondant au lot nº 3 de la précédente consultation) ne pourra pas être attribué à une entreprise titulaire du lot 1 ou 2 de la consultation nº 71170206.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle est effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 061-135191 (2018-03-27)

Informations complémentaires (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre permettant d'assurer la maintenance des applications Opensource et d'intégrer de nouvelles solutions Opensource à son Système d'informations (SI). Cet accord-cadre a pour objet «Domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage»: accompagnement de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de développement de projets informatiques (du besoin à la validation système).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188162
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135191
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre permettant d'assurer la maintenance des applications Opensource et d'intégrer de nouvelles solutions Opensource à son Système d'informations (SI).

Cet accord-cadre a pour objet «Domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage»: accompagnement de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de développement de projets informatiques (du besoin à la validation système).

Source: OJS 2018/S 083-188162 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 809 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397363
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP, DCP, le Sextant, 44 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille, tél: 04.91.99.73.47. du lundi au vendredi sauf jours féries de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande doit être au préalable adressée à l'adresse: Métropole AMP, DCP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées concernent le domaine d'assistance à maîtrise d'ouvrage: prestation d'un chef de projet sur site et chez le candidat, prestation d'un chef de projet senior sur site et chez le candidat, prestation d'un directeur de projet sur site et chez le candidat.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Sopra Steria Group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: pae Les Glaisins — 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442379292 📞
Courrier électronique: aav-aix@soprasteria.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 252 280 EUR 💰
Nom: open
Numéro d'enregistrement national: 381 031 285 00491
Adresse postale: bâtiment 14 — parc du Golf — 350 rue Jean René Guilbert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Téléphone: +33 442382027 📞
Courrier électronique: christophe.perron@open-groupe.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 246 280 EUR 💰
Nom: High connexion
Numéro d'enregistrement national: 502 539 794 00052
Adresse postale: 9 rue des Saules — immeuble Accelys
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Téléphone: +33 170993660 📞
Courrier électronique: contact.admin@highconnexion.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 311 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande public — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2018/S 175-397363 (2018-09-10)

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