Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 10 000,00 EUR HT minimum et 100 000,00 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspection Subaquatique des Ouvrages d'art - 2019/2022
18DTER019
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 10...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 10 000,00 EUR HT minimum et 100 000,00 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Inspection subaquatique des ouvrages d'art — 2019/2022.
L'accord-cadre concerne l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier...”
Description du marché
Inspection subaquatique des ouvrages d'art — 2019/2022.
L'accord-cadre concerne l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier départemental par plongeurs autonomes, la réalisation de bathymétrie au droit des ouvrages d'art et la rédaction des rapports de visite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 243-555667 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspection subaquatique des ouvrages d'art — 2019/2022
18DTER019
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Inspection subaquatique des ouvrages d'art — 2019/2022. L'accord-cadre concerne l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier...”
Description du marché
Inspection subaquatique des ouvrages d'art — 2019/2022. L'accord-cadre concerne l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier départemental par plongeurs autonomes, la réalisation de bathymétrie au droit des ouvrages d'art et la rédaction des rapports de visite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 39021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspection subaquatique des ouvrages d'art 2019/2022
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctsm sas
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 100000
“Date de signature du marché: 16.5.2019 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à...”
Date de signature du marché: 16.5.2019 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à la date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 135-333474 (2019-07-12)