Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Innervation courant faible de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône
DAPSAMIT2018-0328”
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description: Innervation courant faible de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône
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Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché: Innervation courant faible de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires: Le montant du marché est de 40 000 EUR minimum annuel, sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la fiche d'information relative au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication à prévoir en 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au règlement de consultation. Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire DC, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visites individuelles. Les demandes de visite devront être effectuées à partir du 20.8.2018 via le profil acheteur dont l'adresse est indiquée à l'article 8.1 du règlement de consultation. Les visites auront lieu du 27 août au 7.9.2018 inclus. Une seule personne par candidat sera admise. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: oui.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-335939 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Innervation courant faible de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
DAPSAMIT2018-0328”
Brève description: Innervation courant faible de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873711.84 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Innervation courant faible de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Mini: 40 000 EUR HT pour 1 an maxi: sans maximum marché d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-335939
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-0328
Titre: Innervation courant faible de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EPM connectique SARL
Adresse postale: 531j chemin de Bellevue
Commune postale: Pourrières
Code postal: 83910
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873711.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil...”
Le marché a une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil départemental 13 DAP / samit Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 — tel.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 088-210690 (2019-05-03)