L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme national action cœur de ville, à destination de 222 territoires éligibles, signataires de conventions cadre pluriannuelles. La prestation s'inscrit dans une démarche globale de la caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au sein du programme action cœur de ville, qui souhaite apporter un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de revitalisation en tenant compte de leur niveau de maturité. Par cet accompagnent, la Caisse des dépôts entend, en appui à ses directions régionales: renforcer les conditions d'émergence et de conduite de projet des territoires, et favoriser et fiabiliser la réalisation des projets et soutenir le flux de projet d'investissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ingénierie territoriale et soutien à l'innovation et aux smart solutions dans le cadre du plan action cœur de ville
1899340000p”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme national action cœur de ville, à destination de 222 territoires éligibles, signataires de conventions...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme national action cœur de ville, à destination de 222 territoires éligibles, signataires de conventions cadre pluriannuelles. La prestation s'inscrit dans une démarche globale de la caisse des dépôts en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au sein du programme action cœur de ville, qui souhaite apporter un accompagnement dédié aux collectivités engagées dans une démarche de revitalisation en tenant compte de leur niveau de maturité. Par cet accompagnent, la Caisse des dépôts entend, en appui à ses directions régionales: renforcer les conditions d'émergence et de conduite de projet des territoires, et favoriser et fiabiliser la réalisation des projets et soutenir le flux de projet d'investissement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et montages d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter conseil et assistance en organisation et en méthodologie de projet. Ce lot ne porte pas sur un appui global à la conduite...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter conseil et assistance en organisation et en méthodologie de projet. Ce lot ne porte pas sur un appui global à la conduite et au management de projet, mais d'un appui méthodologique apporté sur des démarches de diagnostic, de stratégie et sur le montage d'opérations ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (qualité de l'équipe dédiée: 60 % et qualité de la méthodologie: 40 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 337 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre sont précisées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la e mise en œuvre de projet de:
— réhabilitation et requalification de l'habitat...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la e mise en œuvre de projet de:
— réhabilitation et requalification de l'habitat privé et des copropriétés dégradées,
— production immobilière/recyclage immobilier et foncier,
— lutte contre la précarité énergétique dans l'habitat privé,
— hébergement spécialisé: étudiant, séniors,
— opération de restauration immobilière, OPAH, OPAH-RU.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 276 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la mise en œuvre de projets en matière:
— de développement commercial et artisanal:...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et la mise en œuvre de projets en matière:
— de développement commercial et artisanal: programmation commerciale, restructuration et redynamisation de l'appareil commercial, prospection commerciale,
— de développement économique (activités tertiaires et industrielles): maintien et développement d'activité, production immobilière d'offres tertiaires, ESS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 720 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à ces reconductions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de projets, en matière de:
— analyse des flux de mobilité,...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de projets, en matière de:
— analyse des flux de mobilité, accompagnement à l'évolution des usages, organisation de l'intermodalité,
— développement des services de mobilités les plus adaptés,
— restructuration des transports collectifs,
— développement des solidarités inter-territoriales avec les métropoles et les territoires ruraux,
— stationnement: aménagement, localisation et modes d'exploitation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 276 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à ces reconductions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de projets en matière de:
— planification spatiale: conseil pour...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de projets en matière de:
— planification spatiale: conseil pour l'élaboration de plans guide et de référence, de schémas directeurs, schéma d'aménagement,
— élaboration d'une stratégie foncière, des études foncières ciblées,
— aménagement/requalification de l'espace public,
— évolution des usages de l'espace public,
— valorisation du patrimoine remarquable et des usages des bâtiments patrimoniaux,
— stratégie patrimoniale et mise en valeur des bâtiments publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 241 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournir l'accès à l'offre culturelle et de loisirs et développer le tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— stratégie touristique liée au cœur de...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— stratégie touristique liée au cœur de ville/agglomération, équipements et hébergements touristiques, valorisation des parcours touristiques,
— maintien et développement des équipements culturels et de loisirs publics et privés: cinémas, librairies, lieux ludiques, musées, équipements sportifs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 321 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à ces reconductions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développer l'accès aux équipements et aux services publics et à la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— implantation ou de transformation...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— implantation ou de transformation d'équipements publics,
— renforcement de l'accessibilité aux services publics et au public,
— maintien et développement de la présence des professionnels de la santé dans le champ public ou libéral.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 232 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.les Titulaires ne pourront s'opposer à ces reconductions.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition écologique et biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— préservation de la biodiversité,
— projets...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— préservation de la biodiversité,
— projets alimentaires de territoire,
— gestion et valorisation des déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 537 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transition énergétique et gestion énergétique des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— développement des énergies...”
Description du marché
Ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement en matière de définition et de mise en œuvre de projets de:
— développement des énergies renouvelables,
— rénovation énergétique des bâtiments publics et amélioration de la gestion énergétique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Smart Solutions et innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“En complément des missions d'appui, de conseil et d'expertise pouvant être apportés en matière d'approche smart dans le lot méthodologique et dans les lots...”
Description du marché
En complément des missions d'appui, de conseil et d'expertise pouvant être apportés en matière d'approche smart dans le lot méthodologique et dans les lots thématiques, ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement plus spécifique en matière d'accompagnement des projets smart et innovants ainsi que sur les questions de données.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 673 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— 3 maximum pour les lots 1, 4, 7, 8 et 9,
— 4 maximum pour les lots 5, 6 et 10,
— 5 maximum pour les lots 2 et 3. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin décembre 2018. À titre indicatif, le montant, indiqué à la rubrique II.1.5, est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration
Candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/uri=celex:32016r0007&from=fr
La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-448420 (2018-10-09)