La présente consultation a pour objet l'impression en offset, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset de documents de communication pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
180000039”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression en offset, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication pour le compte...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'impression en offset, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'impression en offset, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication pour le compte...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'impression en offset, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents de communication pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale globale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME). Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/2023 (date prévisionnelle)
Informations complémentaires
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. du règlement), selon une pondération de 55 % et décomposée comme suit:
— l'adéquation à l'objet du marché, des moyens humains et la qualité de l'organisation interne mise en place pour répondre aux exigences de l'agence de l'eau: 20 %,
— l'adéquation à l'objet du marché, des moyens techniques et logistiques mobilisés: 35 %.
La démarche environnementale globale en lien avec les prestations du marché selon une pondération de 5 %:
— le respect de normes environnementales donnant lieu à l'attribution de labels (certification) ou équivalent: 3 %,
— la mise en place de processus internes en matière d'approvisionnement, d'emballage, puis de gestion des déchets: 2 %.
Le prix de la prestation sur la base des bordereaux des prix unitaires et de la commande indicative type non contractuelle, selon une pondération de 40 %.
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix unitaires sont fermes pour la première année d'exécution des prestations puis révisable pour les années de reconduction éventuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 212-485547 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau R&C
Commune postale: Lyon Cedex 07
Personne de contact:
“Secrétariat général/Service des achats et des affaires juridiques/Laurence Delclaux”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 064 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180000039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression offset de documents de communication pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture d'histoires Deux-Ponts
Numéro d'enregistrement national: 06850098200068
Adresse postale: 5 rue des Condamines
Commune postale: Bresson
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@deux-ponts.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.deux-ponts.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 064 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 051-117653 (2019-03-08)