Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur FTP),
— l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
— le façonnage,
— le brochage,
— le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la Métropole Rouen Normandie,
— la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
— l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
— l'insertion d'encarts (éventuelle),
— la livraison (6 points Rouen et agglomération).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage et livraison du magazine de la Métropole Rouen Normandie
18-Come-Lcdb-Magmetro”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur...”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur FTP),
— l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
— le façonnage,
— le brochage,
— le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la Métropole Rouen Normandie,
— la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
— l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
— l'insertion d'encarts (éventuelle),
— la livraison (6 points Rouen et agglomération).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur FTP),
— l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
— le façonnage,
— le brochage,
— le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la Métropole Rouen Normandie,
— la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
— l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
— l'insertion d'encarts (éventuelle),
— la livraison (6 points Rouen et agglomération).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des échantillons reçus et au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Démarche et engagements en matière de protection de l'environnement et de développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016) pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 26.10.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum de 250 000 EUR HT est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier la qualité des papiers proposés par l'imprimeur (blancheur, toucher, tenue, opacité, main…), les candidats devront faire parvenir obligatoirement, et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon de papier non imprimé pour chacun des types de papier ainsi qu'un échantillon imprimé quadri recto/verso sur chacun des types de papier suivants, soit 4 échantillons au total. Les papiers concernés sont:
— papier couché mat 70 gr,
— papier couché mat 80 gr,
— papier couché demi mat 70 gr,
— papier couché demi mat 80 gr papiers certifiés FSC ou Pefc.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-come-lcdb-magmetro. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée excepté les échantillons qui doivent être déposés. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence intervient trimestriellement. L'attribution se fera sur le critère unique du prix. La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.1.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 6.1.2023. Date prévisionnelle de CAO: 16.11.2018. Date de début d'exécution: 7.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 184-416719 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur...”
Brève description
Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur FTP),
— l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
— le façonnage,
— le brochage,
— le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la Métropole Rouen Normandie,
— la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
— l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
— l'insertion d'encarts (éventuelle),
— la livraison (6 points Rouen et Agglomération).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873 705 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Metropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est composé d'un lot unique comprenant:
— la fourniture du papier,
— la pré-presse (fichier fourni par transmission au serveur FTP),
— l'impression du magazine de la Métropole Rouen Normandie,
— le façonnage,
— le brochage,
— le collage d'un ou plusieurs documents en pages intérieures par point de colle rétractable (éventuel), la page concernée sera choisie par la Métropole Rouen Normandie,
— la mise sous film (éventuelle) de tout ou partie des exemplaires,
— l'impression d'un supplément détachable encarté (éventuelle),
— l'insertion d'encarts (éventuelle),
— la livraison (6 points Rouen et Agglomération).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416719
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic / Maury Imprimeur / Lenglet Imprimeurs
Adresse postale: bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 705 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 250 000 ERU HT et sans montant maximum aux...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 250 000 ERU HT et sans montant maximum aux sociétés
— Maury Imprimeur. à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 319 395,61 EUR TTC,
— Imaye Graphic à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 346 086,50 EUR TTC,
— Lenglet Imprimeurs à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 382 963,90 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-132137 publié le 23.9.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 184-416719 publié le 25.9.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 026-058420 (2019-02-01)