Impression et livraison de documents pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Impression et livraison de documents pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2019-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Impression documents
Brève description:
Impression et livraison de documents pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7v8H0lG-po 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7v8H0lG-po 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515066
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires. Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) et maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconduit 3 fois 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression traditionnelle de documents. Minimum annuel: 10 000 EUR (HT) et maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
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— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations, objet du contrat, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— norme ISO 14001 pour le lot 1 uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7v8H0lG-po 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.
Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires; pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires.
Cautionnement et garantie: garantie à 1
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Critères d'attribution des offres:
— pour le lot 1:
—— analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %),
—— valeur technique (60 %): avec qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %),
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— pour le lot 2:
—— analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %) (dans le fichier Excel, onglet 1 noté pour 20 % et onglets 2, 3 et 4 notés ensemble pour 20 %),
—— valeur technique (60 %): avec qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %).
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Renseignements: E. Herzog, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr.
Date limite de dépôt des questions: 2.1.2019, à 12:00.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubriques «la ville», «l'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7v8H0lG-po
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Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Remise des échantillons pour les lots 1 et 2: les échantillons parviendront avant le 8.1.2019 à 12:00, à l'adresse suivante: mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex.
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
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Monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique).
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 225-515066 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223182
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-515066
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Publications initiales: profil acheteur et site de la ville transmission le 22.11.2018, BOAMP nº 18-161884 le 22.11.2018. La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum des lots 1 et 2 sur 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1: analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %), valeur technique (60 %) (qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %)). Lot 2: analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %), valeur technique (60 %) (qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %)).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires minimum annuel: 30 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Impression traditionnelle de documents minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-ras.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Imprimerie Offset 5
Adresse postale: ZA 3 rue de la Tour, CS 90017
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.offset5.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)/référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
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Source: OJS 2019/S 092-223182 (2019-05-10)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Imprimerie Offset 5 Imprimerie RAS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes