Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison de documents pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain
Impression documents”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Impression et livraison de documents pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Impression des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires. Minimum annuel: 30 000 EUR (HT) et maximum annuel: 150 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconduit 3 fois 1 an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression traditionnelle de documents. Minimum annuel: 10 000 EUR (HT) et maximum annuel: 300 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations, objet du contrat, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— norme ISO 14001 pour le lot 1 uniquement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires; pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires...”
Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires; pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires.
Cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance.
Modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Critères d'attribution des offres:
— pour le lot 1:
—— analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %),
—— valeur technique (60 %): avec qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %),
— pour le lot 2:
—— analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %) (dans le fichier Excel, onglet 1 noté pour 20 % et onglets 2, 3 et 4 notés ensemble pour 20 %),
—— valeur technique (60 %): avec qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %).
Renseignements: E. Herzog, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr.
Date limite de dépôt des questions: 2.1.2019, à 12:00.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubriques «la ville», «l'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7v8H0lG-po
Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Remise des échantillons pour les lots 1 et 2: les échantillons parviendront avant le 8.1.2019 à 12:00, à l'adresse suivante: mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex.
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique).
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 225-515066 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Impression des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires minimum annuel: 30 000 EUR HT et maximum annuel: 150 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Impression traditionnelle de documents minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-515066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression des magazines et brochures en plus de 25 000 exemplaires
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie RAS
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.imprimerie-ras.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression traditionnelle de documents
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Offset 5
Adresse postale: ZA 3 rue de la Tour, CS 90017
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.offset5.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Publications initiales: profil acheteur et site de la ville transmission le 22.11.2018, BOAMP nº 18-161884 le 22.11.2018. La valeur totale indiquée en...”
Publications initiales: profil acheteur et site de la ville transmission le 22.11.2018, BOAMP nº 18-161884 le 22.11.2018. La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum des lots 1 et 2 sur 4 ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1: analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %), valeur technique (60 %) (qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %)). Lot 2: analyse financière de l'offre à partir des DQE (40 %), valeur technique (60 %) (qualité des produits (échantillons et note technique) (35 %), qualité des moyens et de l'organisation proposée pour l'exécution du marché et le respect des délais (15 %), politique environnementale en lien avec l'objet du marché (10 %)).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)/référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-223182 (2019-05-10)